Baisse des APL: qui est concerné?

Baisse des APL: qui est concerné?

Publié le :

Lundi 24 Juillet 2017 - 16:29

Mise à jour :

Lundi 24 Juillet 2017 - 16:41
Le gouvernement a annoncé samedi une baisse des APL de cinq euros par ménage. Tous les foyers percevant cette aides devraient donc être concernés, au premier rang desquels les ménages aux revenus les plus faibles et les étudiants.
©Bordas/Sipa
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Les aides personnelles au logement vont baisser uniformément de cinq euros par mois dès octobre afin de renflouer les finances de l’État, a annoncé samedi 22 le gouvernement. Une réforme qui concerne de nombreux Français. En effet, plus de 2,73 millions de foyers la touchaient fin 2016, chiffre en constante augmentation depuis 2006 (2,38 millions). Il s'agit d'un budget de près de 18 milliards d'euros.

Il faut dire que les conditions d'attribution des APL sont assez larges. Elles peuvent être attribuées pour le seul logement principal aux "locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement conventionné (meublé ou non)", aux "accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt conventionné (PC) ou d'un prêt d'accession sociale (PAS) pour l'achat ou la construction de votre logement" et aux résidants d'un foyer (étudiants ou Ehpad), précise le site des services publics.

Aucune condition d'âge n'existe, mais elle est attribuée sous conditions de ressource, et son plafond varie selon la composition du foyer et l'emplacement du logement. Les étudiants ne sont pas éligibles lorsqu'ils sont rattachés au foyer fiscal de parents payant l'impôt sur la fortune.

Il n'existe donc pas de plafonds prédéfinis de l'APL. Sa valeur varie au cas par cas et peut se calculer grâce au simulateur en ligne de la CAF. Il faudra donc simplement retrancher cinq euros mensuels à ce chiffre en prévision de la mesure à venir.

La baisse de cinq euros devraient s'appliquer à tous les ménages bénéficiaires sans distinction. Actuellement, ses principales bénéficiaires sont les familles modestes. Les trois quarts du montant total des APL sont versés aux 30% des ménages les plus pauvres. Elle concernent également 800.000 étudiants.

Des réformes de l'APL ont souvent été évoquées, notamment parce sa répartition est jugée en décalage avec la réalité. Plusieurs ont été enterrées sous le quinquennat de François Hollande comme celle proposant de tenir compte des montant versés aux étudiants par leurs parents ou de modifier le calcul pour les jeunes ayant un emploi précaire. En 2016, une réforme a toutefois instauré la prise en compte du patrimoine dans son ensemble pour en calculer le montant.

Les trois quarts du montant total des APL sont versés aux 30% des ménages les plus pauvres


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