Besançon: l'arrêté anti-mendicité pas contraire au principe de fraternité

Pas une liberté fondamentale

Besançon: l'arrêté anti-mendicité pas contraire au principe de fraternité

Publié le :

Mercredi 29 Août 2018 - 07:15

Mise à jour :

Mercredi 29 Août 2018 - 07:15
Le tribunal administratif a rejeté mardi un recours contre l'arrêté municipal interdisant la mendicité dans certains quartiers de Besançon. Il a jugé que le principe de fraternité ne subissait pas d'atteinte grave, mendier n'étant pas une liberté fondamentale. Un autre recours a dores et déjà été formé.
©Mauro Monti/Flickr
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La rédaction de France-Soir

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La justice administrative a rejeté mardi 28 un recours formé contre l'arrêté anti-mendicité pris par la commune de Besançon. Toutefois, la bataille juridique semble loin d'être terminée.

Un arrêté municipal anti-mendicité a été voté à Besançon (Doubs) le 3 juillet dernier. Le texte est entré en vigueur le 9 juillet pour une période limitée (jusqu'au 30 juillet) et un secteur urbain aussi délimité. Mais il reviendra pour la période des fêtes.

Il prévoit que "la consommation d’alcool, la mendicité accompagnée ou non d’animaux, les regroupements ainsi que la station assise ou allongée lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation publique sont interdites", sous peine d'une amende de 38 euros.

Voir: Besançon - un arrêté anti-mendicité crée la polémique

le militant associatif et blogueur "Toufik de Planoise" avait déposé un recours devant le tribunal administratif contre cette mesure polémique. Mardi, celui-ci l'a rejeté, jugeant notamment que l'atteinte au principe de fraternité, rappelé par le Conseil constitutionnelle sur la question du "délit de solidarité", n'était pas assez grave en l'espèce.

"Le principe de fraternité n'implique que la liberté fondamentale d'aider autrui dans un but humanitaire" mais pas de "liberté fondamentale de mendier", a répondu le tribunal, notant également que la mesure ne concerne qu'une zone restreinte. Il a également relevé l'existence d'un trouble à l'ordre public engendrés "dans certains cas par la mendicité".

Une décision qui ne marque cependant pas la fin de toute possibilité de contester cet arrêté, sur d'autres fondement ou en appel. Ainsi, la Ligue des Droits de l’Homme a dores et déjà formé un autre recours qui devrait lui être examiné le 11 septembre prochain.

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Le tribunal administratif a rejeté le recours formé contre l'arrêté polémique.

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