Béziers: le fichage ADN des chiens voulu par Robert Ménard finalement validé par la justice

Béziers: le fichage ADN des chiens voulu par Robert Ménard finalement validé par la justice

Publié le :

Lundi 15 Mai 2017 - 12:39

Mise à jour :

Lundi 15 Mai 2017 - 12:50
©Pascal Guyot/AFP
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Le tribunal administratif de Montpellier a validé ce lundi la mesure de Robert Ménard, maire de Béziers, visant à répertorier les ADN des chiens de la ville. Le but étant de sanctionner les propriétaires qui ne ramasseraient pas les déjections de leur animal.

Robert Ménard en avait presque fait une affaire personnelle. Il a enfin obtenu gain de cause. Le maire de Béziers, proche du FN, a en effet vu sa mesure destinée à ficher l'ADN des chiens de la ville, par la police municipale, validée par le tribunal administratif de Montpellier.

Son objectif était de nettoyer les rues de sa commune (de près de 76.000 habitants) des déjections des quelques 9.000 chiens et de sanctionner les maîtres de ces derniers, qui n'auraient donc pas ramassé ces excréments.

Mais Robert Ménard a eu bien du mal à faire accepter cette mesure. En juin 2016, la préfecture avait contesté cette décision, jugeant illégal l'analyse ADN des crottes de chiens pour retrouver les propriétaires. Entrainant là un premier stop du tribunal administratif de Montpellier.

En décembre dernier, c'était au tour de la cour administrative d'appel de Marseille d'imposer son veto face au caractère "disproportionné" d'une telle mesure. Face à ce nouveau refus, un arrêté avait même été pris, selon Midi-Libre, pour totalement retirer le fichage ADN.

Mais finalement, le conseil municipal s'est à nouveau réuni pour revoir le texte, avant de le présenter plus restrictif au tribunal administratif de Montpellier.

Dans les modifications, les élus ont réduit le périmètre à 1.500 des 9.000 canidés, donné le fichier ADN au ministère de l'Agriculture et aussi permis à la préfecture de police de dresser la contravention. L'agent de police municipal qui tombera sur la crotte ne pourra donc que constater l'infraction.

Robert Ménard a eu bien du mal à faire accepter cette mesure de fichage ADN. Mais la deuxième présentation au tribunal administratif de Montpellier était la bonne.


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