Béziers: le référendum anti-migrants voulu par Robert Ménard suspendu par la justice

Béziers: le référendum anti-migrants voulu par Robert Ménard suspendu par la justice

Publié le :

Mercredi 07 Décembre 2016 - 06:52

Mise à jour :

Mercredi 07 Décembre 2016 - 07:43
©Pascal Guyot/AFP
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Le tribunal administratif de Montpellier a décidé par ordonnance mardi de suspendre la décision du Conseil municipal de Béziers d'organiser un référendum sur l'accueil des migrants dans ville. La consultation, portée par Robert Ménard, ne relève pas de la compétence d’une collectivité territoriale.

C'est une nouvelle déconvenue judiciaire pour le très populiste Robert Ménard. En effet, le maire de Béziers souhaitait organiser dans sa ville une consultation populaire controversée, portant sur le thème de l'immigration, plus précisément sur l'accueil de réfugiés et de migrants dans la commune.

Cette consultation, initialement prévue pour le 8 janvier 2017, avait été jugé illégale par la préfecture, qui avait donc saisi le tribunal administratif de Montpellier. Sans surprise, la justice a suspendu, mardi 6, ce référendum. Dans son jugement, le juge des référés a estimé que la question posée ne relève pas de la compétence d’une collectivité territoriale.

En effet, la justice "considère (…) que la question posée aux électeurs de Béziers ne précise pas les décisions qui pourraient être prises à l’issue de la consultation notamment celles qui pourraient être adoptées par la commune de Béziers à la suite de l'extension d'un des centres d'accueil des demandeurs d'asile de la commune, extension décidée par les autorités de l'État et relevant de leur seule compétence".

"Les communes ont interdiction de consulter la population", s'est plaint la municipalité de Robert Ménard dans un communiqué. Et d'ajouter: "on ne peut que regretter cette décision centralisatrice et technocratique".

La préfecture de l'Hérault avait déjà eu recours à un référé devant le tribunal administratif pour faire annuler la décision du maire de Béziers de créer une "garde biterroise" en juillet dernier. La création de cette "garde", composée de volontaires censés patrouiller dans les rues de Béziers dans "un contexte marqué par l'état d'urgence", avait été annoncée par le maire le 1er décembre 2015, quelques jours après les attentats qui avaient frappé Paris et Saint-Denis. 

Dans son jugement, le tribunal administratif avait "annulé la délibération du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Béziers avait décidé la création d’une +garde+". Le tribunal enjoignait également "à la commune de Béziers de mettre fin sans délai à compter de la notification du présent jugement à la mise en place opérationnelle de la +garde biterroise+ et à toute mesure d’information et de publicité la concernant".

 

 

Le tribunal administratif de Montpellier a décidé par ordonnance mardi de suspendre la décision du Conseil municipal de Béziers d'organiser un référendum sur l'accueil des migrants dans ville.


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