Budget 2017: les députés votent la réduction d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu

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Budget 2017: les députés votent la réduction d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu

Publié le 20/10/2016 à 12:46 - Mise à jour à 12:54
©Michel Gile/Sipa
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Les députés ont approuvé ce jeudi l'une des grandes mesures du projet de budget 2017: la réduction d'un milliard d'euros sur l'impôt sur le revenu. Ce cadeau concernera les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) n'excède pas 20.500 euros pour les célibataires et 41.000 euros pour les couples. Pour les familles, ce plafond sera majoré de 3.700 euros par demi-part supplémentaire. A quelques mois de la présidentielle, la droite a dénoncé une décision "purement électoraliste".

Les députés ont approuvé ce jeudi 20 l'une des mesures phare du projet de budget 2017, la baisse d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu, qui bénéficiera à sept millions de foyers fiscaux selon le gouvernement. La réduction d'impôt, votée lors de l'examen du texte en première lecture, concernera les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) n'excède pas 20.500 euros pour les célibataires et 41.000 euros pour les couples. Pour les familles, ce plafond sera majoré de 3.700 euros par demi-part supplémentaire.

Le montant de la réduction sera de 20% pour les contribuables dont le RFR est inférieur à 18.500 euros (37.000 euros pour les couples), puis dégressif ensuite. Cette mesure, ciblée sur les classes moyennes, viendra s'ajouter à la décote, qui adoucit l'entrée dans l'impôt. Selon Bercy, "le gain moyen sera de 154 euros et sera significatif pour la très grande majorité des ménages concernés, puisque 5 millions d'entre eux verront leur impôt réduit en moyenne de 193 euros".

La mesure s'inscrit dans un mouvement engagé en 2014, qui a déjà conduit le gouvernement à abaisser en 2015 et 2016 le montant de cet impôt emblématique. La baisse atteint désormais 6 milliards d'euros. La droite a vivement critiqué dans l'hémicycle une mesure "purement électoraliste" qui ne concernera "qu’une partie de la population française et reste modeste". La députée LR Marie-Christine Dalloz a dénoncé une mesure "qui concentre de plus en plus la pression fiscale sur une faible partie de la population et qui ne revient en aucune façon sur le choc fiscal du début du quinquennat". "Il fallait réparer les dégâts mais vous ne ferez pas oublier que les Français ont été massacrés fiscalement", a renchéri l'UDI Philippe Vigier.

La rapporteure générale Valérie Rabault (PS) y a vu un "procès d'intention injuste". Selon ses calculs "jusqu'à 23.100 euros de revenu annuel, un célibataire paiera moins d'impôt sur le revenu en 2017 qu'en 2012" et idem pour un couple avec deux enfants jusqu'à 53.700 euros de revenu annuel. "Oui on a fait une réforme fiscale redistributive sur ce quinquennat", a renchéri l'orateur du groupe PS Dominique Lefebvre.

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP


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La mesure s'inscrit dans un mouvement engagé en 2014, qui a déjà conduit le gouvernement à abaisser en 2015 et 2016 le montant de cet impôt emblématique.

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