Cannabis: à combien s'élèvera l'amende pour les consommateurs

Cannabis: à combien s'élèvera l'amende pour les consommateurs

Publié le :

Mercredi 04 Avril 2018 - 11:43

Mise à jour :

Mercredi 04 Avril 2018 - 11:52
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a dévoilé mardi le montant de l'amende forfaitaire qu'elle envisage pour les consommateurs de cannabis. Supérieur à celui qui avait été proposé par un rapport parlementaire, il pourra atteindre les 600 euros si son projet de loi est voté.
© Ethan Miller / GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives
PARTAGER :

La rédaction de FranceSoir.fr

-A +A

Les détails de "l'amende cannabis" voulu par le gouvernement se précisent. La ministre de la Justice Nicole Belloubet a dévoilé mardi 3 le montant de l'amende que devraient bientôt encourir les simples consommateurs.

Selon les cas, ils devront verser entre 250 et 600 euros, du moins si la version finale de la loi correspond à la vision actuelle de la garde des Sceaux. "Le projet de loi  que je présenterai dans les mois qui viennent devrait prévoir qu'une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pourra directement être prononcée par un policier ou un gendarme à l'encontre d'un usager majeur à l'issue d'un contrôle d'identité", a-t-elle expliqué.

Voir: Cannabis - l'exception française du "tout répressif"

Mais dans les faits, le fumeur pourra ne payer "que" 250 euros s'il s'acquitte de l'amende sur place. En revanche celle-ci pourra être majorée à 600 euros. Un montant supérieur à celui que préconisait un rapport parlementaire dévoilé en janvier.

Cette mesure vise à la fois à rendre la lutte contre l'usage de stupéfiants plus efficace tout en allégeant le travail des policiers et des juges, les longues procédures aboutissant régulièrement à des sanctions peu lourdes. Sur quelque 140.000 interpellations chaque année pour consommation de drogues, seules 3.098 peines de prison ont été prononcées en 2015 (derniers chiffres publiés), dont 1.283 ferme, alors que la loi prévoit jusqu'à un an de prison et 3.750 euros d'amende.

Lire aussi: Cannabis light et légal en France, quelles règles et quels effets

Il s'agirait cependant toujours d'une amende forfaitaire délictuelle. En d'autres termes, la consommation de cannabis devrait toujours être un délit, ce qui permettrait donc de poursuivre plus facilement les personnes suspectées d'être des trafiquants.

A supposer toutefois que les partisans de la simple contravention n'obtiennent pas gain de cause au Parlement. Ceux-ci jugent la procédure de l'amende forfaitaire encore trop lourde, notamment en raison des possibilités de contestation. Mais les syndicats de policiers et de magistrats s'élèvent contre ce qui reviendrait pour eux à une dépénalisation du cannabis.

Le montant de l'amende forfaitaire pour consommation de cannabis pourrait être compris entre 250 et 600 euros.


Commentaires

-