Cannabis: pourquoi les députés recommandent une simple amende

Cannabis: pourquoi les députés recommandent une simple amende

Publié le :

Dimanche 21 Janvier 2018 - 10:30

Mise à jour :

Dimanche 21 Janvier 2018 - 10:53
©Jon Santa Cruz/Sipa
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Un rapport parlementaire dévoilé ce dimanche par "Le Parisien" préconise de remplacer la peine de prison, très rarement prononcée, par une amende pour les consommateurs de cannabis. Une proposition visant à pallier à une "dépénalisation de fait" qui soulève toutefois certaines questions.

Bientôt une simple amende pour les consommateurs de cannabis? L'idée est en tout cas sur la table comme l'indique un rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’usage des stupéfiants que Le Parisien a pu consulter.

Selon le quotidien, ce document propose de remplacer la peine actuellement encourue d’un an de prison et 3.750 euros d’amende par une une sanction "plus rapide et effective", à savoir "un dispositif d’amende forfaitaire" d'un montant "raisonnable".

Lire aussi: Cannabis light et légal en France, quelles règles et quels effets

Une forme de laxisme envers l'usage de drogue? Selon les auteurs du rapport, ce serait plutôt le contraire. Ils dénoncent une "dépénalisation de fait" puisque sur les 140.000 interpellations pour consommation de cannabis, moins de 3% sont aboutissent à une condamnation à une peine de prison et moins de 1% à de la prison ferme. La grande majorité des consommateurs arêtés écope d'un rappel à la loi ou d'un stage de sensibilisation.

De plus, cette loi datant de 1970 implique une procédure lourde. Celle-ci représenterait plus d'un million d'heures de travail par an pour les policiers et gendarmes, sans compter l'engorgement des tribunaux. Et cela pour une efficacité relative sur le plan pénal comme sanitaire, puisque 1,4 million de Français fument régulièrement du cannabis et que les jeunes Français en sont les plus gros consommateurs européens.

Voir: La légalisation du cannabis peut faire augmenter la consommation

Ce document qui doit être officiellement présenté au gouvernement mercredi 24 va dans le sens des annonces de campagne d'Emmanuel Macron qui avait évoqué des contraventions pour la détention de petites doses cannabis.

Certains détails importants restent toutefois à trancher. Notamment sur le caractère délictuelle de la consommation de cannabis que certains souhaitent conserver ou le fait qu'il n'est pas possible d'infliger des amendes à des mineurs. 

A noter que si la question semble essentiellement tourner autour du cannabis -qui représente 80% de la consommation de drogue en France-, cette réforme pourrait s'appliquer tout autant à la cocaïne, l'héroïne ou autres stupéfiants. A Moins que la loi consacre une distinction entre drogues "douces" et "dures". Distinction que les instances sanitaires et de prévention n'ont jamais appréciée et qui pourrait être interprétée comme un premier pas vers une tolérance voire une légalisation du cannabis.

La sanction pour consommation de drogue comme le cannabis pourrait bientôt être une simple amende.


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