Choc de simplification : le gouvernement lance l'acte 3 de son plan

Le gouvernement présente ce 3 février la suite de son "choc de simplification" destinées à faciliter la vie des entreprises. Parmi les nouveautés : la mise en place d'un simulateur du coût d'embauche pour une PME.

Le gouvernement a présenté ce mercredi 3 février les 170 nouvelles mesures censées faciliter la vie des entreprises et des particuliers, tout à sa volonté d'ériger la "simplification" au rang des priorités du quinquennat, au risque de faire des annonces redondantes, catégorielles, symboliques ou disparates.

Destinées à faciliter le recrutement, le retour en France après une expatriation ou alléger les obligations fiscales, les mesures annoncées tentent de poursuivre le "choc de simplification" annoncé par le chef de l'Etat en mars 2013, et qui s'est traduit par deux textes de lois.

"Ce mouvement de simplification, comme le mouvement de réforme, doit se poursuivre", a déclaré mercredi le Premier ministre Manuel Valls.

"Les Français, qui sont souvent plus modernes, plus en avance que leurs élites politiques, attendent qu'on aille plus loin, qu'on anticipe davantage sur les transformations économiques et sociales", a-t-il ajouté, lors d'une conférence de presse à Matignon destinée à détailler ces mesures, aux côtés de plusieurs membres du gouvernement.

Ce troisième acte porte de 450 à plus de 600 le nombre de mesures prises en trois ans, dont 55% sont en  Et celles déjà mises en œuvre "ont permis à nos entreprises, aux collectivités, et aux citoyens, d'économiser de l'ordre de 2,2 milliards d'euros", a affirmé le chef du gouvernement.

A un peu plus d'un an de l'élection présidentielle, l'exécutif espère capitaliser sur des résultats tangibles dans des secteurs érigés au rang de ses priorités: emploi, citoyenneté, logement, jeunesse. Les 90 mesures pour les entreprises hésitent entre l'anecdote et des changements plus consistants.

Dans la construction, les promoteurs pourront ainsi livrer des logements sans évier si l'acquéreur est d'accord, et les obligations de gardiennage incendie pour les immeubles de bureaux de moyenne hauteur, qui renchérissent leur coût, seront allégées.

Cette dernière disposition "va libérer la possibilité de construire" ce type d'édifices, a salué Bruno Corinti, directeur général adjoint de Nexity, présent à la conférence. Dans le prolongement de la loi Macron, l'exécutif tente une nouvelle fois de "simplifier l'exercice des professions règlementées".

De cette volonté résultent des mesures ultra-catégorielles. Les entreprises funéraires n'auront ainsi plus besoin de mentionner leur statut ni leur capital dans leurs dépliants publicitaires, tandis que les professionnels de la collecte du sperme des chevaux n'auront plus besoin d'une licence mais d'un simple "enregistrement conditionné par la détention du diplôme nécessaire à l'exercice de cette activité".

Le gouvernement se propose aussi d'offrir aux PME "un simulateur du coût et des aides à l'embauche" qui existe déjà en version expérimentale sur le site modernisation.gouv.fr/cout.embauche.

Françoise Holder, chef d'entreprise et co-présidente du Conseil de la simplification pour les entreprises a émis quelques "regrets", dont l'absence d'avancée sur la visite médicale préalable à l'embauche, aux délais trop longs selon elle, ou sur la complexité des différents statuts existant pour les petites entreprises.

Sur ce dernier point, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a promis des annonces d'ici fin février pour faciliter le changement de statut légal (SARL, EURL, société anonyme, etc.). Côté particuliers, 80 ajustements ont été annoncés, dont certains figureront dans la loi Emploi de Myriam El Khomri.

Exemple: le gouvernement veut permettre d'orienter les candidatures spontanées vers les entreprises qui recrutent grâce à l'application "La Bonne Boîte", créée avec le soutien de Pôle Emploi. Les millions d'automobilistes seront, eux, heureux d'apprendre qu'il sera possible de "simplifier, fusionner et dématérialiser les formulaires du permis de conduire" à partir du quatrième trimestre 2016.

Le Quai d'Orsay met l'accent sur la simplification du retour au pays après une expatriation, avec un simulateur en ligne "retour en France" permettant aux résidents à l'étranger de connaître, en fonction de leur situation, les démarches à accomplir auprès des différents organismes (sécurité sociale, Trésor public...).

"Aujourd'hui, une entreprise - petite - est obligée d'envoyer 3.000 informations par an à l'administration. Demain il faut réduire deux fois, trois fois ce chiffre", avait souhaité François Hollande en lançant son "choc de simplification". "Cette complexité administrative pèse sur l'économie: selon l'OCDE, les charges administratives des entreprises coûteraient 60 milliards par an en France", indique le gouvernement. Soit 3% du PIB.