Christiane Taubira face à la fronde des avocats

Christiane Taubira face à la fronde des avocats

Publié le :

Lundi 19 Octobre 2015 - 13:48

Mise à jour :

Lundi 19 Octobre 2015 - 14:03
©Stephane Mahe/Reuters
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Les avocats dénoncent une réforme du financement de l'aide juridictionnelle qui permet d’assurer la défense gratuite des justiciables les moins aisés. Ils appellent ce lundi à une grève générale.

Une semaine après avoir essuyé la colère des policiers, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, doit désormais faire face à la fronde des avocats. Ces derniers appellent à une grève afin d’empêcher que les audiences aient lieu dans la plupart des juridictions nationales.

Ils entendent ainsi protester contre leur contribution au financement de l’aide juridictionnelle en faveur des plus modestes alors qu’ils estiment être déjà largement sollicités. L’aide juridictionnelle est un dispositif permettant d’assurer la défense gratuite des justiciables les moins aisés grâce à la rémunération de leur avocat par l’Etat.

L'an dernier près de 900.000 personnes ont bénéficié de l'aide gratuite d'un avocat pour assurer leur défense.

L'Assemblée nationale a voté jeudi 15 le volet du projet de budget de l'aide juridictionnelle qui prévoit un prélèvement de cinq millions d'euros en 2016 et dix millions d'euros en 2017 sur les intérêts de fonds placés dans des caisses (Carpa) gérées par les avocats.

Le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, qui a appelé à une grève générale des avocats à partir de ce lundi contre le projet de réforme de l'aide juridictionnelle, a dénoncé dans Le Figaro "un passage en force" de la garde des Sceaux. Lorsque Christiane Taubira "est arrivée à la chancellerie, elle avait promis de privilégier la concertation et le dialogue. Or sa réforme du financement de l'aide juridictionnelle est l'exemple même d'un passage en force", a expliqué maître Sur. Selon ce dernier "en nous demandant de contribuer à hauteur de 15 millions d'euros sur deux ans à l'aide juridictionnelle, la garde des Sceaux va encore un peu plus nous enfoncer dans la paupérisation. (...) C'est comme si on demandait aux médecins de renflouer le trou de la Sécurité sociale".

Toujours selon Pierre-Olivier Sur, le texte a été adopté par "un vote en pleine nuit à l'Assemblée nationale avec la complicité du ministre du Budget, qui se permet de dire publiquement qu'il s'agit d'un nouvel impôt frappant les avocats".

 

Les avocats protestent ce lundi contre une réforme de l'aide juridictionnelle.

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