Cinq mois avec sursis pour l'élue qui avait refusé de marier deux femmes

Sabrina Hout a été condamnée ce mardi par le tribunal de Marseille à cinq mois de prison avec sursis pour avoir refusé de marier deux femmes après l'adoption de loi sur le mariage homosexuel en 2013. Elle devra également verser 1.200 euros à chacune des deux épouses ainsi que 150 euros en réparation du préjudice moral aux associations Mousse et SOS Homophobie.

Sabrina Hout, ancienne ajointe PS de la maire du 8e arrondissement de Marseille Samia Ghali, qui avait refusé de marier deux femmes a été condamnée ce mardi à cinq mois de prison avec sursis. Reconnue coupable de discrimination par personne chargée d'une mission de service public en raison de l'orientation sexuelle des victimes, elle devra également verser 1.200 euros à chacune des deux épouses ainsi que 150 euros en réparation du préjudice moral aux associations Mousse (association LGBT) et SOS Homophobie.

Suite à la plainte des deux femmes, le parquet avait quant à lui requis début septembre trois mois d'emprisonnement et 1.500 euros d'amende contre Sabrina Hout. Ce procès était le premier depuis l'adoption de la loi sur le mariage homosexuel en 2013.

"Il n'est pas indifférent que les agissements reprochés à Mme Hout se soient déroulés au sein d'une mairie, à l'occasion de l'application d'une loi nouvelle", peut-on ainsi lire dans le jugement rendu ce mardi par le tribunal correctionnel de Marseille.

Le 1er septembre 2014, Sabrina Hout avait prétexté ne pas se sentir bien afin d'éviter marier Hélène Burucoa et Claude Génart. Ayant pourtant célébré d'autres unions dans la journée, elle avait laisser officier un conseiller d'arrondissement non habilité et avait par ailleurs disposé le chevalet avec le nom d'un autre élu absent et falsifié le registre du mariage. Autant d'éléments qui avaient entrainé l'annulation de l'acte par le tribunal de grande instance de Marseille. Les deux femmes avaient ensuite dû repasser devant la marie, où Samia Ghali les avaient finalement mariées dans le respect de la loi le 14 février.

Après que trois témoins ont assuré que Sabrina Hout avait en fait refusé de célébrer l'union en raison de ses "convictions religieuses" muslmanes, celle-ci s'est dit "désolée". "J'ai honte d'avoir fait ce que j'ai fait, si ça a été interprété comme de l'homophobie", a-t-elle déclaré lors de son procès début septembre, admettant toutefois ses "réticences" à célébrer un mariage entre couples de même sexe.