Clause "Molière": après Wauquiez en Auvergne-Rhône-Alpes, Pécresse impose la langue française sur les chantiers d'Ile-de-France

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Clause "Molière": après Wauquiez en Auvergne-Rhône-Alpes, Pécresse impose la langue française sur les chantiers d'Ile-de-France

Publié le 10/03/2017 à 12:40 - Mise à jour à 12:59
© PHILIPPE LOPEZ / AFP/Archives
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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La région Ile-de-France, a adopté jeudi un "Small Business Act" francilien pour favoriser l'accès des TPE-PME à la commande publique, qu'elle a conditionné à une clause dite "Molière" imposant l'usage du français sur les chantiers.

"Nous assumons", a assuré Valérie Pécresse, pour qui "c'est une condition sine qua non pour la sécurité des travailleurs sur les chantiers". Ce qu'assume la présidente de la région Ile-de-France c'est l'utilisation devenu désormais obligatoire de l'usage de la langue française sur les chantiers de la région.

Cette disposition, qui porte le nom de clause "Molière", s'inscrit dans l'adoption jeudi 9, d'un texte par le Conseil régional visant à faire de la commande publique régionale, qui représente plus de 600 millions d'euros par an, un levier puissant pour remplir les carnets de commande des petites et moyennes entreprises franciliennes.

Selon Valérie Pécresse, plusieurs secteurs pourraient être touchés par cette clause, à savoir les travaux publics, les transports, la formation professionnelle mais aussi les activités de conseil. Dans la lignée des conseils régionaux de Normandie, Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, où la clause suscite la polémique et l'hostilité de la préfecture, celui d'Ile-de-France a décidé cette délibération censée lutter contre la directive européenne des travailleurs détachés sur les chantiers dont ils sont maîtres d'œuvre.

Le groupe MoDem d'Ile-de-France, pourtant membre de la majorité (LR-UDI-MoDem), a présenté un amendement pour supprimer cette clause de la délibération, estimant qu'elle ne ciblait "pas spécifiquement les travailleurs détachés mais nombre de travailleurs étrangers issus de l'immigration légale, dont les réfugiés, pour lesquels le travail est un vecteur d'intégration et d'apprentissage de la langue française". Pour le Front de Gauche, c'est une clause "abusive et discriminatoire qui vise à exclure les entreprises qui ont des salariés étrangers" et "une tentative d’imposer la préférence nationale".

Le nouveau préfet de la région de la capitale, Michel Delpuech, arrivé en poste le 27 février dernier et qui officiait auparavant... en Auvergne-Rhône-Alpes, a déjà fait part de son opposition à cette mesure comme il l'avait fait précédemment dans la région dirigé par Laurent Wauqiuez. Ce qui fait dire au Front de Gauche que le soutien régional aux TPE-PME sera repoussé "car la délibération ne pourra pas être appliquée".

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


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Selon Valérie Pécresse, plusieurs secteurs pourraient être touchés par cette clause, à savoir les travaux publics, les transports ou la formation professionnelle

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