"Code de l'animal 2018": tous les textes juridiques réunis dans un seul ouvrage

Droit animalier

"Code de l'animal 2018": tous les textes juridiques réunis dans un seul ouvrage

Publié le :

Mercredi 14 Mars 2018 - 16:42

Mise à jour :

Mercredi 21 Mars 2018 - 15:53
"Le Code de l'animal 2018" va paraître jeudi chez l'éditeur juridique LexisNexis, un ouvrage qui réunit l’ensemble des textes en vigueur applicables à l’animal dans un recueil unique. Pour "France-Soir", deux juristes spécialisées dans le droit animalier, Lalia Andasmas et Marion Renson, reviennent sur le contenu de cette publication.
©Pixabay/Unsplash
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Lalia Andasmas et Marion Renson, édité par la rédaction

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C'est une avancée dans le domaine du droit animalier. Le Code de l'animal 2018 va paraître jeudi 22 chez l'éditeur juridique LexisNexis. Cet ouvrage est l'œuvre d'une collaboration étroite entre la Fondation 30 Millions d'Amis et les spécialistes en droit animalier de l'université de Limoges. Cette équipe est dirigée par le professeur Jean-Pierre Marguénaud[1], le père fondateur du droit animalier en France. 

Sous la direction du recteur Claude Lombois, il a soutenu sa thèse sur L'animal en droit privé en 1987. Elle a ensuite été publiée en septembre 1992 aux Publications de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de l'Université de Limoges.

Il s'est ensuite entouré du professeur Jacques Leroy[2] et des membres de l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques[3] pour créer la Revue Semestrielle de Droit Animalier (RSDA) en 2009. Une publication qui a pour ambition de combler l'absence de revue juridique en la matière, laquelle était ressentie comme un vide "par un certain nombre de chercheurs et beaucoup d'acteurs de la vie économique ou associative. Elle s'efforcera d'y parvenir en regroupant les forces de juristes de toutes les spécialités académiques mais aussi de philosophes et de scientifiques sans le soutien desquels la réflexion juridique s'essoufflerait vite sur un pareil sujet[4]".

Par la suite, en 2015, à l'initiative[5] de Lucille Boisseau-Sowinski, le diplôme universitaire (DU) de droit animalier a vu le jour.

Lire aussi - L’émergence d'un nouvel enseignement: le droit animalier 

La publication du Code de l'animal constitue donc l'aboutissement de l'émergence du droit animalier. Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy se sont associés à Lucille Boisseau-Sowinski[6], Caroline Boyer-Capelle[7], Emilie Chevalier[8] et Séverine Nadaud[9] pour le rédiger.

Ce travail collaboratif de rédaction a eu pour objet de réunir l’ensemble des textes en vigueur applicables à l’animal dans un recueil unique. Une mission délicate au regard de la pluralité des textes et de leur éparpillement dans l’arsenal juridique.

En effet, l’animal, selon sa catégorie (domestique, tenu en captivité, sauvage), peut être concerné par le code civil, le code pénal, le code rural, et de la pêche maritime, le code de l’environnement, ou le code de la santé publique, pour ne parler que des plus connus. L’intérêt est de mettre en exergue la diversité des domaines juridiques qui ont trait à l’animal. Le Code de l’animal permet de réunir toutes les branches du droit et a pu être réalisé par une recherche minutieuse de tous les textes en vigueur applicables à l’animal, et par un effort de construction concrétisé par un plan clair et précis.

Ce dernier est le reflet de la distinction fondamentale entre les animaux domestiques et assimilés (livre premier) et les animaux sauvages (livre deuxième). Le troisième livre sera consacré aux acteurs de la protection animale. La lecture seule du plan marque le fondamentalisme de la reconnaissance juridique des animaux et leur place au sein de l’arsenal juridique actuel, notamment en tant qu’êtres vivants doués de sensibilité[10].

Lire précédemment - Le statut de l'animal, une jurisprudence qui reste à écrire

Tout d’abord, dans le premier livre, les principes généraux sont énoncés dans un titre I telles que la protection pénale, la reconnaissance de la qualité d’être sensible et la protection du bien-être animal ainsi que la responsabilité du fait des animaux. Dans un titre II, les règles spéciales selon qu’il s’agisse des animaux de compagnie, des animaux protecteurs des personnes humaines, des chiens catégorisés, des animaux de rente, de ceux utilisés à des fins scientifiques, des animaux de divertissement et des animaux errants sont exposées.

Ensuite, dans le deuxième livre, des principes généraux sont aussi prévus dans un titre I mettant en lumière la reconnaissance des qualités d’être vivant et d’être sensible des animaux sauvages. Des règles spéciales sont développées présentant ainsi les différentes catégories d’animaux sauvages: les animaux appartenant à des espèces protégées, ceux relevant du droit de la chasse et du droit de la pêche, les animaux susceptibles de causer des dégâts ou encore affectés par la rage ou présentant un autre risque sanitaire.

Enfin, le troisième livre traite des différents acteurs de la protection animale comprenant les œuvres de protection animale (titre I), les personnes réalisant des actes de médecine et des chirurgies sur les animaux (titre II), les organismes publics ou privés gérant une mission de service public (titre III), les organismes européens (titre IV).

Ce plan présente tout le droit positif concernant l’animal. Le Code de l’animal intègre aussi un ensemble de jurisprudences. Par conséquent, il se destine à occuper une place aussi importante que le code civil, le code pénal ou autres codes.

Il constitue l’un des outils indispensables des praticiens du droit et offre une harmonisation et une clarification de la pluralité des textes applicables à l’animal, ce qui est nécessaire au regard de l’actualité toujours grandissante.

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[1]Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Limoges, Membre de l'Institut de Droit européen des Droits de l'homme-I-D-E-D-H (EA 3976), Université de Montpelier, Directeur de la Revue Semestrielle de Droit Animalier (RSDA).

[2] Professeur de droit privé et doyen de l'Université d'Orléans.

[3] OMIJ (EA 3177). 

[5] En partenariat avec la Fondation 30 Millions d'Amis et la ville de Brive la Gaillarde

[6] Maître de conférences en droit privé, responsable du diplôme universitaire en droit animalier.

[7] Maître de conférences en droit public.

[8] Maître de conférences en droit public.

[9] Maître de conférences HDR en droit public.

[10]Une reconnaissance déjà marquée avec l’instauration de l’article 515-14 au sein du code civil. V. Jean-Pierre Marguénaud, "L'entrée en vigueur de l'amendement Glavany: un grand pas de plus vers la personnalité juridique des animaux". Revue Semestrielle de Droit Animalier 2-2014 p.15 http://www.unilim.fr/omij/files/2015/04/RSDA-2-2014.pdf; Jean-Pierre Marguénaud, "Une révolution théorique: l'extraction masquée des animaux de la catégorie des biens", la Semaine Juridique Edition Générale n° 10-11, 9 mars 2015, doctr. 305. Jean-Pierre Marguénaud, Article 515-14- Fasc. unique: Biens. Les animaux, êtres vivants doués de sensibilité, 15 Février 2016.

 

"Le Code de l'animal" va paraître jeudi 22 chez l'éditeur juridique LexisNexis.

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