Collomb renonce à renvoyer les candidats déboutés de l'asile vers des "pays tiers sûrs"

Collomb renonce à renvoyer les candidats déboutés de l'asile vers des "pays tiers sûrs"

Publié le :

Mercredi 20 Décembre 2017 - 14:48

Mise à jour :

Mercredi 20 Décembre 2017 - 14:56
© Bertrand GUAY / AFP/Archives
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Gérard Collomb a retiré de son projet de loi sur l'immigration, attendu début 2018, la notion contestée de "pays tiers sûr" permettant, sous certaines conditions, de renvoyer un candidat à l'asile vers un pays de transit.

Alors que des membres de la majorité ont exprimé à l'Assemblée nationale leur désaccord à l'égard de la politique gouvernementale vis-à-vis des migrants, Gérard Collomb a dû faire machine arrière sur un aspect de son projet de loi immigration ce mercredi 20. Et notamment en retirant de ce dernier la possibilité de recourir au "pays tiers sûr" pour expulser un étranger clandestin débouté du droit d'asile.

"C’est une annonce que je peux faire parce que je me suis entretenu hier soir avec Gérard Collomb qui nous a assuré que ça ne serait pas repris dans le texte qui nous sera présenté en 2018", a fait savoir Sacha Houlié, député de l'Yonne et vice-président de l'Assemblée nationale, sur Europe 1.

Lire aussi: Sonia Krimi, députée LREM, s'oppose frontalement à Collomb sur l'immigration (et Mélenchon applaudit)

L'élu a toutefois tenu à rappeler que ce recours, qui permet donc d’expulser un étranger non pas vers son pays d’origine, mais vers un pays dans lequel il a transité, est autorisé par le droit européen. Ainsi, à titre d'exemple, il est possible d'expulser un Erythréen vers un pays du Maghreb qu'il aurait traversé lors de son exil, mais pas vers l'Erythrée.

"S’ils ont transité par un pays vers lequel on serait autorisé à les renvoyer, nous nous priverons de cette possibilité parce que nous considérons que ça n’a pas à figurer dans le texte", a expliqué Sacha Houlié.

Voir également: Contrôle et expulsion des étrangers en situation irrégulière, quelles sont les règles

Dans un avis rendu mardi 19, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme avait appelé le gouvernement "à renoncer au concept de pays tiers sûr", dénonçant une notion "qui vide le droit d'asile de sa substance et confirme son instrumentalisation au service de la régulation de flux migratoires". 

Pour autant, pas sûr que cette inflexion puisse éteindre toutes les polémiques liées aux dispositions de cette nouvelle loi, notamment sur l'augmentation des expulsions demandées aux préfectures ou le contrôle de la situation administrative des personnes bénéficiant de l'hébergement d’urgence.

La possibilité de recourir au "pays tiers sûr" pour expulser un étranger clandestin ne figurera pas dans la nouvelle loi.

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