Migrants - Cédric Herrou condamné à 4 mois de prison ferme: l'agriculteur coupable d'un "délit de solidarité"?

Justice

Migrants - Cédric Herrou condamné à 4 mois de prison ferme: l'agriculteur coupable d'un "délit de solidarité"?

Publié le :

Mardi 08 Août 2017 - 10:30

Mise à jour :

Mardi 08 Août 2017 - 11:13
Cédric Herrou, principale figure de l'association d'aide et de défense des migrants Roya Citoyenne, a été condamné ce mardi à quatre mois de prison avec sursis pour aide à l'immigration clandestine. Un peine qui relance le débat du délit de solidarité.
©Soutien à Cédric Herrou/Facebook
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Peut-on être condamné pour avoir apporter de l'aide à des gens en détresse? La justice a décidé que oui. L'agriculteur militant Cédric Herrou a été condamné ce mardi 8 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à quatre mois de prison avec sursis pour "aide à l'immigration clandestine".

En première instance devant le tribunal correctionnel de Nice, en février dernier, l'agriculteur avait écopé de 3.000 euros d'amende avec sursis pour avoir, en 2016, pris en stop des migrants côté italien de la frontière. Au cours de ce premier procès, il avait été relaxé pour l'occupation illicite d'un bâtiment SNCF désaffecté où il avait abrité une cinquantaine d'Érythréens qui avaient fuit la misère et la conscription obligatoire dans leur pays. Des faits pour lesquels la cour d'appel l'a reconnu coupable et condamné à 1.000 euros de dommages et intérêts.

Cédric Herrou, pour sa part, assume totalement ses actions en faveur des migrants et réfugiés qu'il aide à traverser la frontière italo-française dans la vallée de la Roya (Alpes-Maritimes). "C'est le rôle d'un citoyen en démocratie d'agir quand il y a une défaillance de l'Etat", avait-il annoncé au début de son procès.

Commentant sa condamnation, l’agriculteur a estimé "qu’on a l’impression que la politique instrumentalise la justice". Et de lancer: "J’invite le parquet à venir dans la vallée de la Roya entendre les familles des quinze personnes mortes en tentant de franchir la frontière. J’attends avec impatience les trente prochaines décennies et on verra qui se retrouvera devant les tribunaux. Je continuerai à me battre. Ils n’ont qu’à me mettre directement en prison ce sera plus simple".

La peine infligée à Cédric Herrou réanime le débat de la loi de décembre 2012 sur l'aide aux migrants illégaux. En effet, le texte accorde l'immunité à tous ceux qui apportent une aide humanitaire désintéressée aux migrants, ce qui inclut tout ce qui touche à la dignité humaine et à l'intégrité physique de la personnes aidée: la nourriture, les soins de première nécessité, les besoins d'hygiène, l'hébergement...

De nombreux soutiens de l'agriculteur ont donc dénoncé la condamnation de Cédric Herrou comme un "délit de solidarité". Si cette notion n'existe pas dans le droit français, elle renvoi à un article du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile – article L. 622-1, datant de 1945, et qui punit jusqu’à cinq ans d'emprisonnement et une amende de 30.000 euros "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France".

La loi de décembre 2012, porté à l'époque par Manuel Valls, devait donc permettre de "mettre fin au délit de solidarité qui permet de poursuivre l'aide désintéressée, apportée à des étrangers en situation irrégulière, sur la même base juridique utilisée pour les filières criminelles d'immigration".

En première instance, la magistrate en charge du procès avait jugé que les actions de Cédric Herrou ne s'inscrivait pas dans le cadre de la loi de 2012. En effet, elle avait estimé que "lorsque l’aide s’inscrit dans une contestation globale de la loi, elle n’entre pas dans les exemptions prévues mais sert une cause militante qui ne répond pas à une situation de détresse. Cette contestation constitue une contrepartie".

Si au regard de la loi "le délit de solidarité" n'existe pas, reste à savoir si cette décision fera jurisprudence pour l'application ou non de la loi décembre 2012. Et se pose également la question du poids du contexte migratoire à propos de la diligence de l'Etat, via les préfets, à poursuivre les activistes ou simples citoyens aidant les migrants illégaux. 

Si le "délit de solidarité" n'existe pas au regard du droit français, le cas Cédric Herrou pose question.


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