Conseil constitutionnel : le choix de Laurent Fabius approuvé par le Parlement

Laurent Fabius a reçu ce jeudi et sans surprise la confiance de l'Assemblée nationale et du Sénat pour sa nomination à la tête du Conseil Constitutionnel. Il devrait donc remplacer Jean-Louis Debré le 5 mars prochain.

Prudent dans ses réponses et s'affichant déjà au travail, l'ex-ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, proposé par François Hollande pour prendre la tête du Conseil constitutionnel, a plaidé sa cause jeudi devant le Parlement qui a, sans surprise, largement validé sa candidature.

L'air serein et concentré, l'ancien Premier ministre a été auditionné durant une heure par la commission des Lois de l'Assemblée, avant un exercice similaire au Sénat. "Qu'est-ce qu'on demande aux membres du Conseil constitutionnel? L'indépendance, l'expérience, la compétence et j'ajouterais le bon sens", a estimé Laurent Fabius, promettant de "s'efforcer à répondre à ces critères".

Le vote à bulletins secrets des deux commissions a débouché sur une quasi-unanimité. Sa nomination ne pouvait être validée que si une majorité des 3/5e de ces commissions de l'Assemblée et du Sénat ne s'y opposait pas.

Le rapporteur à l'Assemblée pour cette nomination, Georges Fenech (Les Républicains), a entre autres déclaré "approuver" la décision, à contrecœur, de Laurent Fabius de ne pas conserver la présidence jusqu'en novembre de la COP21 sur le climat. Ce cumul, controversé jusqu'au sein du gouvernement, aurait été "incompatible" pour Georges Fenech, à l'unisson notamment du président sortant du Conseil, Jean-Louis Debré.

Laurent  Fabius, qui a occupé presque tous les postes, de Matignon au Palais-Bourbon en passant par Bercy et le Quai d'Orsay, a rappelé avoir commencé sa carrière professionnelle par quatre années au Conseil d’État. "Je renoue avec le droit", a-t-il lancé, devant une vingtaine de députés.

Une batterie de questions pointues lui ont été posées sur le contrôle de conventionalité (conformité aux engagements internationaux de la France), la Charte de l'environnement, les référendums ou le droit local d'Alsace-Moselle et de Nouvelle-Calédonie, mais point de sujet qui fâche.

De Guillaume Larrivé (LR) saluant son "cursus honorum" à Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG) évoquant sa "compétence évidente", les députés ont affiché respect et confiance, lui donnant du "M. le Premier ministre" ou "M. le président", comme ex-président de l'Assemblée (1988-1992 et 1997-2000). "Le nombre de gens très compétents et très brillants au gouvernement étant assez restreint, il va encore diminuer", selon le chef de file des députés radicaux de gauche.

S'affirmant plusieurs fois "sans arrogance", Laurent Fabius s'est excusé de sa "prudence" dans plusieurs réponses, trouvant pas "sage" d'empiéter sur sa fonction future. Parfois "classique" dans ses positions, il a rétorqué à l'opposition: "je l'assume" et cela "n'empêche pas d'être réformateur".

Dans une échappée lors d'une question sur le secret des délibérés des Sages, qu'il souhaite conserver, Laurent Fabius a glissé que les personnalités nommées au Conseil par les responsables politiques "ne peuvent ni rien redouter, ni rien espérer". "Compte tenu de la durée du mandat (neuf ans), de l'âge (...) auquel ils accèdent à cette fonction, ils sont libres et la liberté incline à l'indépendance et réciproquement", a considéré ce bientôt septuagénaire. Il a salué le "mandat tout à fait remarquable" de Jean-Louis Debré et évoqué des contacts déjà noués avec le secrétaire général de l'institution.

Reparti souriant, il a salué ses camarades socialistes et félicité Corinne Luquiens, secrétaire générale de l'Assemblée, proposée par Claude Bartolone (PS) pour intégrer le Conseil et confirmée par 18 voix sur 18.

Au Sénat, l'ex-Premier ministre a jugé nécessaire un bilan de la réforme constitutionnelle de 2008 dix ans après, notamment des questions prioritaires de constitutionnalité.

Dans son audition, Corinne Luquiens, 63 ans, "peu habituée à parler d'elle", a évoqué près de 41 ans à l'Assemblée, des qualités de fonctionnaire sans doute adéquates au Conseil ("sens de l'intérêt public", "indépendance", "discrétion"...), et mêlé références à des positions des "Sages" et prudence dans certains cas.

Au Sénat, le candidat proposé par Gérard Larcher, Michel Pinault, conseiller d’État de 68 ans en poste à l'Autorité des marchés financiers depuis 2014, a mentionné entre autres son expérience internationale et obtenu 16 voix contre 4. Ces changements au Conseil constitutionnel seront effectifs le 5 mars.