Constitution : des parlementaires LR opposés à une révision limitée à l'état d'urgence

Les présidents des groupes Les Républicains (LR) au Sénat et à l'Assemblée, Bruno Retailleau et Christian Jacob, ont dit ce mardi 29 leur opposition à une révision constitutionnelle limitée à la seule question de l'état d'urgence, alors que la réforme est enferrée sur la déchéance de la nationalité.

"Une demi-réforme ne fait pas une réforme. On ne va pas emmener le Parlement (au Congrès, NDLR) pour la constitutionnalisation de l'état d'urgence alors qu'on voit bien que l'état d'urgence fonctionne sans l'avoir constitutionnalisé", a déclaré Bruno Retailleau sur i>Télé, au sortir d'une réunion du groupe LR au Sénat.

"Pour nous, les choses sont claires: s'il s'agit de faire un Congrès a minima sur l'article 1 (l'état d'urgence, ndlr), ça ne présente aucun intérêt", a également estimé Christian Jacob, évoquant une position de son groupe prise "à l'unanimité".

Le Sénat a modifié l'article 2 de la révision constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats de novembre, en limitant la déchéance de nationalité aux seuls bi-nationaux, là où l'Assemblée l'avait élargie à tous les Français afin de ne pas créer de discrimination.

La révision constitutionnelle doit être adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées pour permettre la réunion du Congrès, où le texte doit être approuvé avec une majorité des 3/5e. Le texte de l'Assemblée avait été adopté avec une majorité de 3/5e, contrairement au texte du Sénat.

Alors qu'un autre texte, le projet de réforme pénale arrive en séance au Sénat, pour M. Retailleau la question est plutôt: "est-ce qu'on enferme à vie, est-ce qu'on fait la perpétuité effective et réelle, par exemple pour ceux qui commettent des actes de terrorisme ? En France, ça n'est pas le cas aujourd'hui". "On compte inscrire dans ce texte cette perpétuité effective. Et il y a beaucoup d'autres délits que l'on veut en même temps graver dans ce texte", a-t-il poursuivi.

Cette mesure a été introduite à l'Assemblée par Guillaume Larrivé (LR) pour permettre à une cour d'assises, lorsque le crime terroriste est passible de la réclusion criminelle à perpétuité, soit de porter la période de sûreté jusqu'à 30 ans contre 22 actuellement, soit de décider qu'aucune mesure d'aménagement de peine ne pourra être accordée.

"On n'est pas des marchands de tapis, notre seul souci c'est vraiment la protection, la sécurité des Français", a assuré M. Retailleau.

"Si le président de la République en est à vouloir un Congrès pour un Congrès, tout cela est sinon pitoyable, au moins choquant", a renchéri M. Jacob.