Contrôle d'identité : l'exécutif refuse le retour du récépissé malgré les discriminations reconnues par la justice

L'exécutif refuse toujours la remise en place d'un récépissé pour lutter contre le contrôle au faciès. Le ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux, privilégie le port du matricule et de la caméra piétonne pour lutter contre les discriminations et violences policières.

L'affaire Théo, jeune homme noir agressé par des policiers à Aulnay-sous-Bois jeudi 2 février a relancé le débat d'une remise de récépissé lors les contrôles d'identité. Cet outil, enterré en 2012 par Manuel Valls qui était à l'époque ministre de l'Intérieur, permet de lutter contre les contrôles d'identité au faciès. Le récépissé est une attestation remise à chaque personne contrôlée. Elle indique au minimum la date, le lieu et le motif du contrôle d'identité. Il ne sera pas remis au goût du jour par Bruno le Roux, actuel ministre de l'Intérieur. Ce dernier l'a répété le 9 février devant le Sénat, arguant pour justifier sa position que le récépissé "entraînerait une forme de douleur". "Sommes-nous prêts demain à faire dans notre pays un fichier des personnes contrôlées dans nos quartiers ? Moi, je ne m’y résous pas", a-t-il fait valoir, rapporte Le Monde.

A cet argument s'oppose la vision du Défenseur des droits Jacques Toubon. Invité lundi 13 au micro de France Inter il demandait en évoquant l'affaire Théo, la délivrance d'une "attestation nominative, avec un double anonymisé conservé par le policier", à chaque contrôle d'identité. Une "mesure concrète" pour lutter contre les contrôles d’identité "subjectifs", qui ciblent davantage "les jeunes hommes noirs ou arabes". Les propos de l'ancien ministre de la Justice de Jacques Chirac recoupent ceux de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Dans un avis rendu l'an dernier, elle avait recommandé la mise en place d'"un système de traçabilité des contrôles d’identité", par le biais de la remise d’un récépissé à l’usager après chaque contrôle d’identité, rappelle Libération.

Le port du matricule, rendu obligatoire en 2014, est l'alternative au récépissé choisie par le gouvernement. Il doit permettre d'identifier le policier par un numéro à sept chiffre, mais comporte le désavantage de ne pas toujours être porté de manière visible ou lisible. Autre mesure, la caméra vidéo piéton, censée filmer chaques interpellations. Plébiscitée par Bruno Le Roux qui l'estime être "un outil bien plus opérationnel qu'un récépissé", elle trouve un certain succès chez les policiers. Les agents l'estiment apaisante lors des interventions et potentiellement constituante de preuve. Mais cet outil comporte aussi une faille puisque ce sont les fonctionnaires qui décident ou non de filmer l'intervention. 

(Voir la vidéo de Jacques Toubon ci-dessous)

REVOIR - Jacques Toubon sur l'affaire #Théo : "Nous ne sommes pas en face d'une affaire judiciaire mais d'un fait de société" #Le79Inter pic.twitter.com/5gzZnAtT7S

— France Inter (@franceinter) 13 février 2017