COVID-19 : Petits procès entre amis

Auteur(s)
Le Collectif Citoyen pour FranceSoir
Publié le 10 juillet 2020 - 12:31
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Conseil d'état
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Pixabay
Petits procès entre amis
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A l’heure où les citoyens demandent des comptes à l’État devant la Justice, le fait que celle-ci soit rendue par des humains est exploité par le gouvernement mis à mal. Le travers n’est pas nouveau.

En France, un jour, on peut être juge au Conseil d’État et le lendemain conseiller d’un ministre et plaider sa cause devant ses anciens subordonnés.

 

La crise sanitaire nous donne une belle illustration dans un référé-suspension lancé par un collectif de citoyens, médecins et d’associations contre les actes réglementaires pris par le Gouvernement pour empêcher les médecins de prescrire l’hydroxychloroquine, l’azithromycine et plus généralement les anti-viraux aux patients atteints de la COVID-19.

 

Le recours a été déposé le 19 juin 2020, le Premier ministre a transmis ses observations le 3 juillet 2020 aux termes d'une lettre signée par le Directeur des affaires juridiques[1], M. Charles Touboul, dont la carrière au Conseil d’État est exemplaire. Il en a occupé les postes les plus éminents (rapporteur général adjoint, rapporteur public et porte-parole du Conseil d’État) entre 2012 et 2019[2]. Ce CV ronflant lui a valu la promotion de directeur juridique au ministère des Affaires sociales en août 2019[3].

 

Il nous semble un rien gênant que le Premier ministre soit représenté devant le Conseil d’État par M. Touboul, qui n’était autre, il y a encore quelques mois, que le porte-parole, le supérieur et le collègue des juges qui vont être amenés à se prononcer sur le bien-fondé de cette demande de suspension de l’interdiction de prescription de ces vieux médicaments devenus polémiques.

Si on osait, on parlerait d’une autre forme de conflits d’intérêts.

 

[1] https://www.leguevaques.com/attachment/1976076/

[2] https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/charles-touboul-nouveau-porte-parole-du-conseil-d-etat

[3] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038940473&categorieLien=id

 

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