De Rugy aurait financé EELV avec ses indemnités de frais de mandat (IRFM)

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De Rugy aurait financé EELV avec ses indemnités de frais de mandat (IRFM)

Publié le 16/07/2019 à 15:29 - Mise à jour à 16:19
© LIONEL BONAVENTURE / AFP/Archives
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Auteur(s): La rédaction de France-Soir

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La démission de François de Rugy de ce mardi 15 a été probablement précipitée par une nouvelle enquête de "Mediapart". Le site l'accuse d'avoir financé son ancien parti, EELV, avec son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), ce qui est strictement interdit.

Cela ressemble bien à une estocade portée contre le désormais ancien ministre d'Etat. Alors que François De Rugy, épinglé par plusieurs affaires depuis quelques jours, a présenté ce mardi 16 sa démission de son poste de ministre de la Transition écologique et a porté plainte contre Mediapart, le site d'investigations a publié dans la foulée de nouvelles révélations fracassantes.

Selon le journal dirigé par Edwy Plenel, l'ancien président de l'Assemblée nationale "a utilisé son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour payer une partie de ses cotisations à Europe Ecologie Les Verts (EELV) en 2013 et 2014". Problème, cette indemnité est strictement réservée à des postes de dépenses précis: frais de permanence et d'hébergement, de transport, de représentation et de réception, de communication et de formation. Financer des partis politiques avec est rigoureusement interdit. Dans le détail, De Rugy aurait versé 7.800 euros à EELV depuis son compte IRFM en 2013 et 1.400 euros en 2014.

Voir - Démission de François de Rugy

Second problème souligné par Médiapart: "François de Rugy a déduit ces versements du calcul de son impôt sur le revenu 2015, ce qui interroge sur le plan fiscal, l’IRFM étant défiscalisée". Le site assure avoir interrogé le ministre au sujet de ces questions et précise que l'ancien député d'Orvault lui a annoncé qu'il répondrait ce mardi "à 13h, puis à 14h, avant d’annoncer sa démission à 14h40".

Des accusations, si elles s'avèrent exactes, qui pourraient amener celui qui a construit son image politique sur la transparence devant la justice. En effet, quinze parlementaires sont soupçonnés d'avoir utilisé leurs indemnités de frais de mandat pour des dépenses personnelles. Sept députés et huit sénateurs, dont deux députés et cinq sénateurs toujours en exercice, ont été signalés au parquet national financier (PNF) "pour des dépenses présumées interdites s'étageant entre 20.000 euros et 80.000 euros par élu". Le sénateur centriste de la Marne Yves Détraigne et Jean-Christophe Cambadélis "sont visés par deux enquêtes préliminaires distinctes" du PNF, "pour des soupçons de détournement de fonds publics liés à l'usage de leurs indemnités de frais de mandat", expliquait Le Monde la semaine dernière.

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Auteur(s): La rédaction de France-Soir


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François de Rugy aurait financé son ancien parti, EELV, avec son indemnité représentative de frais de mandat.

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