Déchéance de nationalité : le Conseil d'Etat rejette les recours de 5 hommes

Les recours déposés par cinq personnes déchues de leur nationalité française ont été rejetés ce mercredi par le Conseil d'Etat. Condamnées pour actes de terrorisme, ces individus avaient des liens avec des membres d'un groupe djihadiste responsable des attentats de Casablanca du 16 mai 2003 qui avait fait 45 morts.

Le Conseil d'État a rejeté ce mercredi 8 les recours de cinq hommes, condamnés pour des actes de terrorisme, qui contestaient la déchéance de leur nationalité française, dans des décisions consultées par l'AFP. La plus haute juridiction administrative a jugé "qu'en raison de la nature et de la gravité des faits de terrorisme commis", "la sanction de déchéance de nationalité n'avait pas revêtu un caractère disproportionné" et que "dans chaque cas, le comportement de l'intéressé postérieurement aux faits ne permettait pas de remettre en cause cette appréciation".

La déchéance de la nationalité des requérants, quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc âgés de 38 à 41 ans, devient donc définitive et ils peuvent désormais être expulsés vers leur pays d'origine respectifs. Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Aberbri et Attila Turk, originaires de quartiers populaires de la banlieue ouest de Paris, étaient devenus français entre 1991 et 2001. Les décrets de déchéance de la nationalité ont été publiés au Journal officiel le 7 octobre.

Ces cinq hommes ont été condamnés en 2007 à des peines de six à huit ans de prison pour leur "participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste", notamment pour leurs liens avec des membres d'un groupe djihadiste responsable des attentats de Casablanca (Maroc) du 16 mai 2003.

Dans le "climat pesant" d'une France sous état d'urgence, leurs avocats avaient dénoncé une "double peine" infligée à leurs clients, qui "risquent la torture" s'ils sont expulsés dans leur pays d'origine, dans le contexte d'une recrudescence des attentats et d'une lutte musclée contre les djihadistes dans ces pays. La déchéance de nationalité, prévue par les articles 25 et 25-1 du code civil, peut être prononcée lorsque la personne a été condamnée pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme.