Déchéance de nationalité : le gouvernement contre toute autre formule que la sienne

Le gouvernement appellera à voter contre tout amendement qui modifierait la formulation de l'article sur la déchéance de nationalité pour les crimes et délits terroristes, a prévenu Manuel Valls ce mardi à l'Assemblée nationale.

Le gouvernement appellera à voter contre tout amendement qui réécrirait sa formulation de l'article 2 de la révision constitutionnelle portant sur la déchéance de nationalité pour les crimes et délits terroristes, a affirmé ce mardi 9 février Manuel Valls lors des débats à l'Assemblée nationale.

"Tout autre amendement qui réécrit l'article 2, qui revient sur l'idée de déchéance pour une déchéance partielle ou la mise en place d'une peine d'indignité nationale (...) tout amendement qui va dans ce sens, de suppression, ou de réécriture, remet en cause l'engagement du président de la République pris devant le peuple français dans le cadre du Congrès de Versailles. Et donc le gouvernement appelle à rejeter tous ces amendements qui modifient en profondeur cette conception", a déclaré le Premier ministre dans l'hémicycle.

"Le gouvernement a fait une proposition, cette proposition elle vise à recueillir l'accord le plus large de l'Assemblée nationale, parce qu'en effet dans ce moment-là, nous devons être à la hauteur de la responsabilité. C'est cet engagement-là que je suis venu défendre une nouvelle fois devant vous", a plaidé Manuel Valls à la fin de son intervention.

A la suite de la controverse de près de deux mois sur la déchéance de nationalité françaises pour les actes relevant du terrorisme, le gouvernement avait effacé toute référence à la binationalité dans la Constitution - même si en pratique la déchéance devrait rester réservée aux binationaux afin de ne pas créer d'apatrides.

La formulation initiale de l'exécutif prévoyait que la déchéance puisse s'appliquer à tout Français "né français qui détient une autre nationalité", et ce "lorsqu’elle (la personne, NDLR) est condamnée pour un crime". La version corrigée prévoit qu'une personne française puisse "être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit".

Devant les députés PS ce mardi matin, Manuel Valls avait déjà prévenu que voter contre la réforme constitutionnelle revenait à "mettre en difficulté le gouvernement et mettre en minorité le président" François Hollande, figure moins clivante que le Premier ministre au sein du groupe. Manuel Valls avait également invoqué "la menace terroriste", aujourd'hui "sans doute encore plus importante" qu'avant les tueries du 13 novembre.