Dépense publique : les mesures pour économiser 30 milliards d'euros

Les propositions du comité d'experts mandaté par le gouvernement pour réfléchir à la baisse de la dépense publique permettraient d'économiser 30 milliards d'euros. Pour autant, elles ont été enterrées par l'exécutif.

Si les propositions sont "enterrées", elles risquent toutefois de ne pas passer inaperçues. Le Comité action publique 2022, mandaté par le gouvernement pour réfléchir à la réduction de la dépense publique, a identifié 30 milliards d'euros d'économies. Les mesures proposées, qualifiées de "chocs" par le journal Le Figaro qui les révèlent, n'ont pas été retenues par l'exécutif.

Les révélations du journal ont fait réagir Matignon qui s'est fendu d'un communiqué laconique, expliquant que "le gouvernement maintient sa méthode: travailler sur ses propositions, décider, publier le rapport après".

Parmi les principales économies promises par les experts, le comité suggère de supprimer des aides "particulièrement inefficaces", en particulier celles à la transition énergétiques, ainsi que des "niches fiscales" comme les taux réduits de TVA, qui concernent par exemple le bâtiment et la restauration. Au total, ils estiment que ces suppressions feraient gagner plus de cinq milliards d'euros.

Le comité a également jugé envisageable de réaliser des économies du même montant en réformant le système de soins, avec le développement d'une offre de soins locales et un renforcement de l'innovation. Le rapport propose également d'assouplir le statut de fonctionnaire, afin de faciliter les évolutions entre les trois fonctions publiques: État, territoriale et hospitalière. A ce titre, les experts envisageant d’économiser 5 autres milliards en réformant le système de soins, avec le développement d’une offre locale et un renforcement de l’innovation.

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L'audiovisuel public, lui, pourrait être poussé à se focaliser sur le numérique, et à ne garder en hertzien que France 2 et France 3 pour économiser 400 millions d'euros. Enfin, le rapport CAP 22 incite à poursuivre la décentralisation, en transférant de nouvelles compétences aux collectivités locales, une simplification des organismes chargés de recouvrer les impôts, ainsi qu'une réforme de Pôle emploi en recentrant sur ses missions d'indemnisation, de contrôle et d'accompagnement des chômeurs les moins autonomes. Une mesure qui, en plus de faire des économies, aurait permis de faire baisser le chômage selon les experts.