Destitution de François Hollande: la proposition de Pierre Lellouche est-elle envisageable?

Destitution de François Hollande: la proposition de Pierre Lellouche est-elle envisageable?

Publié le :

Lundi 07 Novembre 2016 - 18:32

Mise à jour :

Lundi 07 Novembre 2016 - 18:38
©Philippe Wojazer/AFP
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Une proposition visant à la "destitution" de François Hollande pourrait être déposée à l'initiative du député LR Pierre Lellouche. Une procédure si longue et complexe qu'elle n'a que très peu de chance d'aboutir, d'autant plus qu'elle nécessite le soutien de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Le député LR Pierre Lellouche a annoncé ce lundi 7 le lancement d'une proposition de résolution visant à la "destitution" de François Hollande. Cela pour avoir selon lui trahi le secret défense dans ses confidences aux journalistes, révélées dans le livre Un président ne devrait pas dire ça.

Mais si elle est juridiquement possible, le destitution de François Hollande est toutefois loin d'être envisageable, d'abord pour des questions de procédures, mais aussi politiques.

En effet, selon l'article 68 de la Constitution, le président ne peut être destitué que par la Haute Cour, un organe réuni à cette occasion et composé des membres des deux assemblées réunis en Parlement. Le "procès" du président de la République a proprement parlé ne dure pas longtemps. En revanche , la procédure pour en arriver là est longue et complexe.

Pour entamer la procédure, il est nécessaire qu'au moins un dixième des députés (58) ou sénateurs (35) déposent une résolution. A supposé que Pierre Lellouche parvienne à les réunir, le texte serait transmis au bureau de l'Assemblée nationale qui en vérifierait la validité. Une formalité qui permetrait sa transmission à la commission des lois. Celle-ci l'examinerait à son tour avant de la soumettre au vote de l'Assemblée dans les 15 jours.

Et ce n'est que le début. Car le Sénat devrait alors suivre la même procédure avec un nouvel examen en commission des lois puis un vote dans les 15 jours.

Or, la loi organique qui établi les conditions de constitution de la Haute Cour dispose que "lorsque la clôture de la session du Parlement fait obstacle (...)l'inscription à l'ordre du jour intervient au plus tard le premier jour de la session ordinaire suivante". Le timing sera donc serré.

Ce n'est qu'après cela que le Bureau de la Haute Cour pourrait être constitué "de vingt-deux membres désignés, en leur sein et en nombre égal, par le Bureau de l'Assemblée nationale et par celui du Sénat, en s'efforçant de reproduire la configuration politique de chaque assemblée", précise la loi. Il est chargé d'organiser les travaux de la Haute Cour. En parallèle "Une commission constituée de six vice-présidents de l'Assemblée nationale et de six vice-présidents du Sénat est chargée de recueillir toute information nécessaire à l'accomplissement de sa mission par la Haute Cour".

Ce serait à cette institution de définir si François Hollande a, selon les termes de la Constitution commis un "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat", unique et assez vague motif de destitution.

A supposer que la procédure puisse avoir lieu dans son intégralité avant la présidentielle 2017, encore faudrait-il qu'elle soit votée par la majorité des députés et des sénateurs chacun leur tour, puis ensemble au sein de la Haute Cour.

Or, l'Assemblée nationale reste majoritairement à gauche. Et même si tous ces députés ne soutiennent pas François Hollande, la plupart n'iraient pas jusqu'à voter sa destitution. Or,"seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution", comme lors de l'utilisation de l'article 49-3.

Et même à droite le soutien absolu de cette procédure est loin d'être acquise, soit par respect de la fonction présidentielle, soit qu'une candidature d'un François Hollande à la popularité au plus bas pourrait avantager le candidat de l'opposition.

 

La procédure pour destituer le président de la République nécessiterait le vote des deux chambres du Parlement et de longues procédures.


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