Discrimination : difficile de se loger quand on est noir ou maghrébin

Alors que le Défenseur des droits a rendu jeudi les conclusions d'une enquête dans laquelle de nombreuses personnes "immigrées" ou "identifiées comme noires" signalent des discriminations dans l'accès au logement, une étude publiée vendredi montre que le simple fait d'avoir un nom à consonance maghrébine ou sub-saharienne suffit à refroidir les propriétaires ou bailleurs.

Etre identifié comme d'origine maghrébine ou comme "noir" reste une importante source de discrimination dans l'accès au logement. L'enquête "Accès au droit" dévoilée jeudi 14 par le Défenseur des droits et celle du CNRS, publiée ce vendredi 15, ne donnent pas exactement les mêmes chiffres, mais vont dans le même sens malgré des méthodologies différentes.

Celle du Défenseur des droits (source) reposent en effet sur des déclarations. Parmi les sondés ayant cherché un logement dans les cinq dernières années, 30% des personnes immigrées et 40% des personnes "perçues comme noires" (immigrées ou non) disent avoir été victimes de discrimination au moins une fois durant leur recherche.

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L'opération de "testing" (recours à des faux clients) du CNRS montre des chiffres un peu moins élevés, mais il faut noter que le seul nom a consonance maghrébine ou sub-saharienne a alors suffit à creuser l'écart (source).

Plusieurs milliers de réponses à des annonces ont pour cela été envoyées au nom de huit personnes fictives aux noms "français" (Sébastien Petit, Kévin Durand, Frédéric Rousseau), mais aussi "africains" ou "moyen-orientaux" (Mohamed Chettouh, Mounir Mehdaoui, Karim Benchargui, Nordine M’Barek, Désiré Sambou).

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Le résultat fait ressortir une discrimination. Le taux de réponse "non négatives" (parfois soumises à conditions) oscille entre 13,94% et 14,85% pour les noms "français". Pour les autres, les chiffres oscillent entre 9,44% et 11%. L'enquête met également en avant la prédominance du nom sur les autres critères (profession, âge, logement actuel).

"Relativement au candidat de référence présumé d’origine française, Sébastien Petit, le candidat maghrébin Mohamed Chettouh a 26,7 % de chances en moins de voir ses démarches d’accès au logement aboutir", résume l'enquête.

La discrimination en raison de l'origine, réelle ou supposée, de la religion "est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende lorsqu'elle consiste à refuser la fourniture d'un bien ou d'un service"  (source legifrance).

Le Défenseur des droits note toutefois un écart entre les discriminations déclarées et les actions engagées: "Ces procédures étant souvent perçues comme complexes, voire dissuasives, seuls 11% des personnes ayant déclaré une expérience de discrimination ont engagé une action pour défendre ou faire valoir ses droits", explique-t-il.

Il a donc mis en ligne deux dépliants: l'un à destination des personnes cherchant un logement pour leur expliquer quels sont leurs droits (à consulter ici); l'autre intitulé "louer sans discriminer" à destination des propriétaires et bailleurs (à consulter ici).