Dominique Reynié : le Conseil d'Etat annule son élection comme conseiller régional

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 27 mai 2016 - 17:23
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Dominique Reynié
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Dominique Reynié est également professeur de sciences politiques à Sciences Po Paris.
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Le Conseil d'Etat a annulé ce vendredi l'élection comme conseiller régional de Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon de Dominique Reynié (LR). Car, selon la juridiction, son installation dans la région lorsqu'il était candidat en 2015 "était récente et dans des conditions relativement sommaires".

Le Conseil d'État a annulé ce vendredi 27 l'élection comme conseiller régional de Dominique Reynié, chef de file de l'opposition de droite en Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon depuis les régionales de décembre 2015. La plus haute juridiction administrative a estimé que Dominique Reynié (Les Républicains), par ailleurs professeur de sciences politiques à Sciences Po Paris, "ne pouvait être regardé comme ayant son établissement principal dans la région" lorsqu'il était candidat, a-t-elle expliqué dans un communiqué.

La décision fait suite à un recours déposé par le sénateur-maire de Castelnau-Le-Lez (Hérault) Jean-Pierre Grand, également élu du parti Les Républicains, qui n'avait pas accepté le parachutage du politologue dans la région. Le Conseil d'État "a jugé que M. Reynié ne remplissait pas les conditions prévues par le code électoral pour être éligible comme conseiller régional", notamment celle "d'être domicilié dans la région", ce qui "implique d'avoir son principal établissement" sur place.

"Pour justifier de sa domiciliation, le candidat présentait notamment une déclaration de bail, portant sur une chambre et ses annexes dans la maison de sa mère à Onet-le-Château, un relevé bancaire et des courriers adressés à son logement dans cette commune, des contrats d'abonnements de téléphone, d'électricité et d'eau ainsi que des factures correspondant à ce logement", rappelle la juridiction. Or, selon elle, son installation à Onet-le-Château "était récente et dans des conditions relativement sommaires", son activité professionnelle tout comme ses attaches et logement familiaux étaient toujours en région parisienne. Le Conseil d’État a en revanche rejeté une autre contestation visant l'ensemble des opérations électorales.

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