Ecotaxe: l’Etat résilie le contrat avec Ecomouv’

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Ecotaxe: l’Etat résilie le contrat avec Ecomouv’

Publié le :

Jeudi 30 Octobre 2014 - 16:47

Mise à jour :

Mercredi 05 Novembre 2014 - 17:45
Le gouvernement a décidé ce jeudi de résilier le contrat liant l’Etat à Ecomouv’, gérant des portiques écotaxe. Une décision destinée à éviter à l’Etat de verser 1 milliard d’euros d’indemnisation. Mais la facture devrait rester salée.
©Christian Hartmann/Reuters
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Victor Lefebvre

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Le secrétaire d’Etat chargé des Transports Alain Vidalies a annoncé ce jeudi la résiliation du contrat ente l’Etat et Ecomouv’, la société qui gère les fameux portiques écotaxe et devait en collecter les revenus. Cette déclaration intervient alors que le contrat prévoit une indemnité d’un milliard d’euros au lieu de 800 millions si la résiliation intervient après le 31 octobre 2014.

Le secrétaire d’Etat a cependant fait part des "doutes" émis sur "la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'Etat lorsqu'il confie à des personnes privées la gestion de certaines activités". Une déclaration qui sonne comme une préparation au combat judiciaire.

Le 16 octobre dernier, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal déclarait en effet: "Nous irons sans doute au contentieux pour que les Français ne paient pas cette facture, car le système était absurde". Elle avait confié à Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement, le soin d’étudier la constitutionnalité du contrat. Ségolène Royal est attendue par Ecomouv' qui, selon Le Figaro, demanderait alors au tribunal entre 1 et 1,5 milliard d'euros.

Face à la colère des "bonnets rouges", Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, avait annoncé la suspension du projet fin octobre 2013. L’écotaxe avait été suspendue à nouveau, sine die, par Ségolène Royal début octobre 2014.

Seulement Ecomouv’ n’avait donc rien touché du loyer que devait lui verser l’Etat en 2014 contre l’installation et l’entretien des 173 portiques. Le 25 octobre, Le Parisien-Aujourd’hui en France révélait que l’Etat comptait verser 173 millions d’euros à Ecomouv’ au titre du loyer 2014 jamais perçu.

Elaboré en 2011, le projet écotaxe devait rapporter 500 millions d’euros par an aux caisses de l’Etat et dissuader les poids lourds d'utiliser les routes de France.

Ségolène Royal s'est dite prête à aller au contentieux contre Ecomouv'.

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