Election présidentielle – couacs des procurations: comment voter au second tour

Election présidentielle – couacs des procurations: comment voter au second tour

Publié le :

Lundi 24 Avril 2017 - 15:32

Mise à jour :

Lundi 24 Avril 2017 - 15:46
© PASCAL PAVANI / AFP/Archives
PARTAGER :

La rédaction de FranceSoir.fr

-A +A

Des centaines de votants se sont plaints de n'avoir pas pu voter par procuration pour différentes raisons dimanche lors du premier tour de l'élection présidentielle. Certains problèmes pourront être réglés d'ici le second tour.

Radiations, retards, courriers perdus… Des milliers de Français qui souhaitaient ce week-end faire leur devoir de citoyen et voter au premier tour de l'élection présidentielle, dimanche 23, par procuration, ont eu la désagréable nouvelle d'apprendre par leur mandataire (personne qui a reçu du mandant le droit de voter à sa place) qu'ils ne pouvaient pas.

Les personnes concernées avaient soit été radiées des listes électorales parce qu'elles n'avaient pas signalé leur déménagement, soit parce que le document pour établir la procuration n'avait pas été transmis par le commissariat ou tribunal d'instance à la mairie de la commune à laquelle elles étaient rattachées. C'est le cas de nombreux électeurs résidant à Paris et devant voter dans le sud de la France, des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches-du-Rhône notamment, comme en attestent les nombreux témoignages de gens excédés sur Twitter.

Certains déboutés ont établi une carte interactive, toutefois non exhaustive, des municipalités où il y a eu des bugs.

Que les électeurs déçus se rassurent, en cas de radiation injustifiée, il est possible de faire un recours en justice, devant le tribunal d'instance, pris d'assaut ce lundi 24 pour ce genre de demandes, afin de voter au second tour.

Pour cela, il faut suivre la démarche suivante: le plaignant doit se rendre au siège de la communauté d'agglomération, muni d'un justificatif de domicile, pour récupérer le courrier recommandé lui signifiant sa radiation. Une lettre manuscrite précisant la demande doit également être jointe au dossier. Tous les documents sont ensuite transmis au tribunal d'instance qui donne une réponse en temps réel.

Mais en cas de refus, il reste un dernier recours: saisir la Cour de cassation. Toutefois, les requêtes dues à un changement d'adresse non signalé ont peu de chance d'aboutir.

En revanche, pour celles et ceux dont le bureau de votes n'a tout simplement pas reçu le document de procuration, il faut se rendre dans le lieu où elle a été établie, récépissé en main, pour régulariser la situation.

Les démarches précédemment citées sont valables aussi pour les élections législatives. Si vous n'avez établi votre procuration que pour la présidentielle, et que vous serez dans l'impossibilité de vous déplacer dans votre commune de rattachement pour ce scrutin-là, il vous faudra reprendre la procédure à zéro.

Les électeurs qui n'avaient besoin d'une procuration qu'au premier tour n'ont eux, en revanche, pas grand-chose à faire. Un recours est possible devant le Conseil constitutionnel mais… si aucun impact significatif sur le scrutin n'est constaté par les juges, peu de chance que le vote soit remis en cause.

Des centaines d'électeurs n'ont pu voter par procuration ce week-end.


Commentaires

-