Election présidentielle - Le cas délicat (et sans réel recours) des procurations qui n'ont pas fonctionné

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Election présidentielle - Le cas délicat (et sans réel recours) des procurations qui n'ont pas fonctionné

Publié le 24/04/2017 à 08:24 - Mise à jour à 08:26
©Fred Tanneau/AFP
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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La chose paraît inévitable mais la frustration des citoyens concernés est réelle: certains votes par procuration n'ont pas pu être effectués, la faute à un récépissé jamais reçu par la mairie du lieu du vote. En théorie, un recours est possible. Mais dans les faits, les personnes concernées devront se faire à l'idée de leur abstention forcée.

Leur nombre a visiblement augmenté depuis 2012 (mais sont par exemple en baisse à Paris): les procurations ont permis aux électeurs qui ne peuvent pas se déplacer à leur bureau de vote d’envoyer quelqu’un voter à leur place sous réserve que la personne soit inscrite dans le même bureau.

Or, immanquablement, le jour J, certaines procurations n’ont pas été reçues empêchant des citoyens d’être représentés dans les urnes. Pour rappel, en théorie, on peut faire une procuration jusqu’à la veille du scrutin. Dans les faits, délais postaux oblige (du commissariat de police ou du tribunal d’instance vers la mairie du domicile qui centralise les procurations), celles qui sont faites moins de de 72 heures avant le jour du vote risquent de ne pas pouvoir être prise en compte, sans possibilité réelle de recours pour les intéressés.

Mais certaines procurations faites en amont ne sont pas non plus parvenues dans les bureaux de vote. C’est le cas de Lola* (le prénom a été modifié) 27 ans, résident à Paris et qui a appris que sa procuration dans sa commune de Pourrières (département du Var) n’avait pas été reçue. "Je l’ai pourtant envoyée au mois de mars depuis un commissariat du XVIIIe arrondissement! Ma mère qui me représentait s’est vue expliquer, sans que l’on sache pourquoi, que les procurations en provenance de Paris ne sont jamais arrivées à destination" déplore l'électrice éconduite à FranceSoir. "Heureusement, au deuxième tour, je serai dans ma commune, je pourrai au moins participer. Mais je trouve injuste de m’être fait voler de la sorte mon vote pour le premier".

Et si Lola a conservé son récépissé portant la date de sa procuration, et montrant qu’elle l’a faite dans un délai raisonnable, elle peut porter un recours… en théorie. C’est le juge électoral du Conseil constitutionnel qui sera chargé d’étudier la recevabilité de la réclamation. Mais les Sages ont prévenu, pour qu’un problème de procuration génère des effets, il doit avoir un impact significatif sur le résultat du scrutin. A savoir concerner un nombre de personnes important dans le cadre d’un scrutin serré. Peu d’espoirs donc de voir le vote remis en cause.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


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Certaines procurations n'ont pas pu être prises en compte, au grand dam des intéressés.

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