L'élection présidentielle pourrait-elle être reportée?

Empêchement

L'élection présidentielle pourrait-elle être reportée?

Publié le :

Jeudi 20 Avril 2017 - 14:44

Mise à jour :

Jeudi 20 Avril 2017 - 16:26
Le premier tour de l'élection présidentielle aura lieu dimanche, du moins si aucun évènement grave ne venait perturber les derniers jours de la campagne. En effet, il existe des situations dans lesquelles un candidat peut être "empêché" et l'élection reportée. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" les cas dans lesquelles l'élection présidentielle peut être reportée.
©Charles Platiau/Reuters

Auteur : La rédaction de FranceSoir.fr

 
-A +A

Au paroxysme de l’affaire du "PenelopeGate", certains élus et soutiens de François Fillon avaient déjà évoqué l’hypothèse d’un report de l'élection présidentielle, avec le spectre d’une éventuelle mise en examen de leur favori qui l’aurait empêché de concourir pour la magistrature suprême.

Finalement mis en examen le 14 mars 2017 pour "détournement de fonds publics", "complicité et recel de détournement de fonds publics", "complicité et recel d’abus de biens sociaux" et "manquement aux obligations déclaratives à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique", le candidat LR, protégé par son immunité parlementaire, a toutefois pu faire campagne et cette affaire politico-financière n’a pas eu d’incidence notable sur la tenue de l’élection elle-même.

Il est cependant vrai que la Constitution prévoit expressément dans son article 7 les conséquences d’un potentiel "empêchement" d’un candidat, voire même de son décès, et les incidences sur le scrutin.

C’est ainsi que si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt de présentation de candidatures (le 17 mars dernier pour cette élection), une des personnes ayant, moins de 30 jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate était décédée ou se serait trouvée empêchée, le Conseil constitutionnel aurait pu décider de reporter l'élection.

Autre hypothèse: si, avant le premier tour de dimanche 23, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection.

Enfin, en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel devrait alors déclarer qu'il soit procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales. Il en serait de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour.

Mais jamais jusqu’alors, dans l’histoire de la Ve République, le Conseil constitutionnel n’a eu à prendre une telle décision.

La notion d’empêchement est par ailleurs fort vague et n’est pas définie juridiquement. Une grave maladie, la perte des facultés mentales, voire la disparition d’un candidat constitueraient sans nul doute un tel empêchement.

Une seule fois le cas avait été discuté. En effet, lors de la présidentielle 2012, la candidate EELV Eva Joly avait chuté dans un escalier et avait dû être hospitalisée. Mais elle s’était rapidement rétablie et avait pu reprendre sa campagne.

En revanche, on peut penser qu’un attentat perpétré à l’encontre d’un des candidats, comme celui dont le projet vient d’être déjoué à Marseille, serait vraisemblablement de nature à provoquer un report.

Auteur : La rédaction de FranceSoir.fr

 
L'élection présidentielle pourrait être reportée en cas d'empêchement d'un candidat avant le premier ou le second tour.

Commentaires

-