Elections régionales 2015, mode d'emploi

Elections régionales 2015, mode d'emploi

Publié le 30/11/2015 à 15:27 - Mise à jour le 04/12/2015 à 14:47
©AFP/Archives/Alain Jocard
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Auteur(s): Pierre Plottu

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C'est le deuxième scrutin national de l'année et le dernier avant 2017. Lors des élections régionales des 6 et 13 décembre, les Français votent pour la première fois selon le nouveau découpage du pays en 17 régions, dont 13 en métropole. Qui vote, comment et pour quoi: "FranceSoir" vous dit tout sur ce scrutin complexe qui fixera la couleur des nouvelles (grandes) régions françaises pour les six années à venir.

Le changement, c'est maintenant. Les élections régionales des 6 et 13 décembre sont les premières pour les nouvelles collectivités françaises votées par le Parlement début 2015. Qui vote, comment et pour quoi: FranceSoir vous dit tout sur ce deuxième gros scrutin de l'année pour lequel l'ensemble des quelque 44 millions d'électeurs français sont appelés aux urnes. Des élections, les dernières avant la présidentielle de 2017, qui vont figer la couleur de la carte des régions françaises pour les six années à venir.

> 17 régions, contre 26 auparavant

Les 6 et 13 décembre, ce ne sont plus les exécutifs de 26 mais de 17 régions qui sont désignés. Suite au vote de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, baptisée "NOTRe", en novembre 2014, la France métropolitaine est désormais découpée en 13 régions, contre 22 auparavant: Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Normandie (regroupant Haute et Basse Normandie), Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur et enfin Corse.

S'y ajoutent quatre régions d'outre-mer: La Réunion, Guadeloupe, Guyane et Martinique.

Pour autant, la plupart de ces nouvelles entités étant issues de fusions, les effectifs de leurs exécutifs restent inchangés, hormis pour la Guyane et la Martinique regroupant désormais région et département. S'il y a moins de régions, le total d'élus sera ainsi paradoxalement un peu plus élevé avec 1.914 conseillers régionaux qui vont être désignés, contre 1.880 en 2010. Les 34 nouveaux sièges sont tous créés en Guyane et Martinique.

> Un mode de scrutin complexe, mais pas pour les électeurs

Les élections régionales sont les seules, avec les municipales, à se faire à la proportionnelle. Le principe est de répartir les sièges du conseil régional en fonction des scores des différentes listes ayant recueilli au moins 5% des votes au premier tour, qu'il y en ait ou non un second. Réputé favorisant la représentation des "petites" listes, ce mode de scrutin peu toutefois rendre un exécutif ingouvernable en cas de forte répartition. Ce qui a ouvert par le passé la voix à des alliances parfois polémiques comme lors des régionales de 1998 entre l'UDF et le Front national.

Une prime de 25% des sièges est ainsi accordée au vainqueur, qu'il l'emporte au premier ou au second tour, afin de lui permettre de dégager une majorité nette. En Corse, Guyane et Martinique, cette prime diffère et est, respectivement, de 9 sièges (sur 51) pour la première et de 12 (sur 55 et 51) pour les deux suivantes.

De plus, un seuil de 10% a été fixé pour qu'une liste soit qualifiée pour le second tour, sauf en Corse (7%). Une liste doit avoir recueilli au moins 5% des suffrages lors du premier dimanche de vote pour pouvoir fusionner avec une autre présente au second.

Enfin, ces listes font alterner strictement hommes et femmes et sont constituées de sections départementales. Les membres de ces dernières sont élus en fonction de leur ordre de présentation (les fameuses places éligibles) et du score de leur liste dans chaque département. Après attribution des 25% de sièges de la prime et répartition des 75% restant à la proportionnelle, il reste le plus souvent des places, du fait des arrondis. Celles-ci sont alors assignées selon la méthode dite de la "plus forte moyenne", siège par siège, jusqu'à ce que toutes soient attribuées.

Pour les électeurs, tout ceci est toutefois parfaitement transparent: ils ont à choisir entre des bulletins identiques dans toute la région mentionnant une tête de liste régionale et détaillant les sections départementales. Surtout, ils ont l'assurance que la liste qui aura recueilli le plus de voix sera bien celle qui dirigera la région.

> Le conseil élu désigne ensuite le président de région

Une fois élus, pour six ans, les conseillers régionaux désignent un président de région, des vice-présidents et les membres des commissions permanentes, un peu comme le conseil municipal choisit le maire. Cette année, deux cas de figure: l'assemblée se réunit le vendredi suivant l'élection, le 18 décembre, pour les régions inchangées (par exemple Bretagne ou Ile-de-France), ou le 4 janvier 2016 pour les autres, car la loi NOTRe instaure ces nouvelles collectivités à partir de 1er janvier prochain. Entre les élections et cette date, les présidents sortants des régions fusionnées assurent la gestion des affaires courantes.

> A quoi servent les conseillers régionaux?

Voter c'est bien, savoir pour quoi c'est mieux. Lycées, transports régionaux (TER par exemple), formation professionnelle... les compétences des régions, si elle sont nombreuses, restaient jusqu'ici trop limitées pour les partisans de plus de décentralisation. C'est pourquoi le gouvernement a décidé de les élargir: à partir du 1er janvier 2017 le conseil régional va notamment gérer également les transports départementaux et scolaires ainsi que, dès la rentrée scolaire de la même année, les collèges. Autant dire des domaines qui touchent directement le quotidien de nombreux Français et de leurs enfants.

Les compétences de la région en matière économique, notamment en ce qui concerne les aides aux entreprises, vont également être renforcées, tout comme pour ce qui est de l'aménagement du territoire ou encore de la gestion des déchets.

A noter que les noms et chefs-lieux (les "capitales" de région) définitifs des entités fusionnées seront définis par le conseil régional d'ici, respectivement, les 1er juillet et 1er octobre 2016. Pour les autres, ils restent inchangés.

> Après les vagues roses de 2004 et 2010, vers une déferlante bleue?

Après un tsunami rose en 2004 (24 régions sur 26) et 2010 (23 sur 26), la gauche apparaît en grande difficulté avant le scrutin des 6 et 13 décembre. A en croire les derniers sondages, le PS et ses alliés devraient ainsi céder une large part de leurs conseils régionaux à la droite, voire à l'extrême droite, pour n'en conserver que trois à quatre. A quelques jours du premier tour, et alors que les enquêtes d'opinions annonçaient une vague bleue il y a encore quelques semaines, les attentats de Paris auraient ainsi changé la donne. Voici les tendances qui se dégagent des dernières études réalisées:

- Trois régions pour la droite:  Centre-Val-de-Loire, Pays de la Loire et Ile-de-France. A noter toutefois que pour cette dernière, certains sondages donnent à Valérie Pécresse une avance sur Claude Bartolone inférieure à la marge d'erreur.

- Trois pour la gauche: Bretagne, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

- Trois au Front national: Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

- Trois régions très indécises: Auvergne-Rhône-Alpes (droite et gauche à égalité), Bourgogne-Franche-Comté (où droite et extrême droite sont au coude à coude) et Normandie (avec un léger avantage au PS).

A noter que les sondages pour les régions d'outre-mer et la Corse sont soient indisponibles, soient trop peu nombreux pour en tirer des pronostics.

Autre enseignement, qui reste toutefois à confirmer par le résultat des urnes, la percée du Front national. Le parti de Marine Le Pen, à qui la région Nord semble promise, franchirait ainsi la barre des 30% des suffrages dans la moitié des régions métropolitaines (hors Corse, donc) et celle des 20% partout. Des chiffres inimaginables il y a encore six ans. Il n'y aurait donc que des triangulaires au second tour, à moins que des listes qualifiées pour le second dimanche de vote ne choisissent de se retirer. Un cas de figure qui pourrait changer profondément la donne, notamment en ce qui concerne le nombre de régions pouvant basculer à droite. Tout comme l'abstention, estimée pour l'heure aux alentours de 55%, contre près de 49% en 2010.

 

 

Auteur(s): Pierre Plottu


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Plus de 43 millions de Français sont appelés aux urnes pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.

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