Emmanuel Macron convoque un nouveau Congrès à Versailles, et impose sa règle au Parlement

Emmanuel Macron convoque un nouveau Congrès à Versailles, et impose sa règle au Parlement

Publié le 23/05/2018 à 14:52 - Mise à jour à 15:30
© Etienne LAURENT / EPA POOL/AFP
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Auteur(s): DD.

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Emmanuel Macron va de nouveau convoquer les députés et les sénateurs à Versailles, en Congrès, comme il a annoncé qu'il le ferait chaque année depuis 2017. La Constitution le permet et ce geste marque un peu plus encore la prise de pouvoir de l'Elysée sur le parlement.

C'est, dans l'absolu, une nouvelle promesse tenue par Emmanuel Macron. Le président s'était engagé à présenter un bilan tous les ans devant les parlementaires. L'Assemblée nationale et le Sénat seront donc bien réunis en Congrès, à Versailles, au début du mois de juillet.

Si la Constitution de la Ve République prévoyait la possibilité pour le président de rencontrer les députés et les sénateurs (ce qui n'est en principe pas possible dans le cadre de la séparation des pouvoirs), elle l'envisageait soit pour voter une modification constitutionnelle (si l'option du référendum n'était pas choisie) soit pour des événements particuliers comme le vote d'adhésion d'un nouveau membre de l'Union européenne. Mais la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (voir ici), voulue par Nicolas Sarkozy, permet dorénavant au président de réunir le Congrès, sans limite de fréquence, même pour une simple déclaration qui peut-être suivie d'un débat sans vote.

Les prédécesseurs d'Emmanuel Macron avaient usé de cette possibilité avec parcimonie: une seule fois pour Nicolas Sarkozy en 2009 (après les européennes), idem pour François Hollande, après les attentats de 2015. Soit autant qu'Emmanuel Macron entre juillet 2017 et juillet 2018.

Voir aussi - L'exécutif veut 30% de parlementaires en moins, 15% de proportionnelle, et une adoption en 2019

Ce qui n'est pas pour plaire aux parlementaires: "Si c’est pour nous dire que tout va bien, il a déjà eu deux émissions sur mesure pour nous le chanter" peste ainsi Olivier Faure (PS) dans Le Monde. Cependant, si Emmanuel Macron impose sa pratique et son rythme du pouvoir, il n'est pas l'instigateur d'une tendance de fond déjà ancienne, que confirme ces Congrès multiples: la perte de pouvoir du Parlement face à l'Elysée. "L'acte essentiel, c'est la réforme de 1962 qui instaure le suffrage universel pour le président de la République, avec un premier scrutin en 1965. Depuis, l'influence du Parlement n'a cessé de se réduire. Cela ne s'est bien sûr pas arrangé avec le quinquennat en 2001 ou la révision constitutionnelle de 2008. Et tout ce qui peut affaiblir les deux chambres renforce mécaniquement le président" explique à France-Soir Didier Maus, expert en droit constitutionnel. Qui ne voit pas dans cette manière de "convoquer" les élus une fracture si nette avec les usages tels qu'ils se sont imposés avec les années. "Le président communiquait déjà avec les parlementaires, mais il le faisait par la lecture de messages écrits. Ce qui change c'est que le message sera directement oral. En outre les présidents de la République se considèrent maintenant comme des porteurs d'un mandat programmatique. Il n'est donc pas illogique qu'Emmanuel Macron veuille en rendre compte une fois par an".

Reste enfin une autre question, soigneusement évitée par l'Elysée dans l'annonce du Congrès: le coût pour les finances publiques de l'organisation d'un tel événement, qui ne devient plus exceptionnel mais annuel. Le Congrès du 3 juillet 2017 a coûté, selon l'Assemblée nationale, la somme de 292.824 euros. Des estimations issues de l'opposition avançaient plutôt le chiffre de 500.000 euros.

Auteur(s): DD.


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Emmanuel Macron a annoncé un Congrès chaque année.

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