Economies - Emmanuel Macron veut réduire le nombre d'élus locaux: une fausse bonne idée?

Economies - Emmanuel Macron veut réduire le nombre d'élus locaux: une fausse bonne idée?

Publié le :

Lundi 07 Août 2017 - 15:38

Mise à jour :

Mardi 08 Août 2017 - 11:39
© PHILIPPE DESMAZES / AFP/Archives
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Jean-Philippe Morel, édité par la rédaction

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Emmanuel Macron et le gouvernement ont annoncé vouloir réduire le nombre des élus locaux , mesure qui s'inscrit dans la baisse des dépenses publiques, notamment via les collectivités territoriales. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" le rôle de ces nombreux élus locaux et la portée, symbolique, de la baisse de leur nombre.

La France vit à crédit depuis les années 70 avec des déficits publics structurels qui se sont accumulés pour gonfler notre dette publique qui augmente de 2.665 euros par seconde. Le montant de la dette publique pour chaque Français atteint ainsi la somme de 35.459 euros! Le seuil fatidique de 3% de déficit public par rapport au PIB de notre pays est un cap difficile à tenir.

L’Etat est un peu la cigale de la fable de La Fontaine:"La cigale, ayant chanté tout l'été, se trouva fort dépourvue quand la bise fut venue. Pas un seul petit morceau de mouche ou de vermisseau. Elle alla crier famine chez la fourmi sa voisine". Cette fable résume bien la situation présente d’un Etat qui a ouvert les vannes financières et maintenant se trouve sous très fortes contraintes. La quête d’économies est constante.

Le président de la République avait annoncé pendant sa campagne qu’il allait demander aux collectivités, les fourmis de la fable, de faire des économies de 10 milliards d'euros. Les collectivités locales vont devoir en fait réaliser 13 milliards d’euros d’économies d’ici 2022, a annoncé le gouvernement devant la première conférence des territoires.

Le Premier ministre Edouard Philippe a été direct: "Vous connaissez parfaitement la situation des finances publiques. Vous savez l'évolution des effectifs dans les trois fonctions publiques. Rien de tout cela n'est soutenable. Nous devons diminuer notre montant de dépense publique. Les collectivités territoriales doivent prendre leur part à cet effort et cet effort sera globalement important". Selon l'Insee, la dette publique atteignait 2.147 milliards d'euros fin 2016, soit l'équivalent de 96% du PIB. Or, les administrations publiques locales contribuent à cette dette à hauteur de "seulement " 199,6 milliards d'euros, soit moins de 10%.

Le pouvoir exécutif a ouvert des pistes de réforme dont l’une était assez inattendue. Après l’annonce de la réduction du nombre de parlementaires, le président a annoncé son souhait de réduire également le nombre des élus locaux.

La loi précise que "les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local" (CGCT, art. L.1111-1-1). Emmanuel Macron n'a toutefois pas précisé à quelles collectivités il entendait s'attaquer ni de combien de sièges il aimerait réduire le nombre.

La France compte de fait un grand nombre d'élus locaux, avec nombre d'entre eux qui cumulent plusieurs mandats, même si la loi a réduit cette possibilité et interdit aux parlementaires d’exercer un mandat exécutif local.

> Combien sont ces élus locaux?

Le rapport 2016 de la direction générale des collectivités locales en recense un peu plus de 608.000. La grande majorité sont des élus municipaux et plus de la moitié d'entre eux le sont à titre bénévole. Le territoire français est découpé en plusieurs échelons locaux.

L’échelon le plus ancien, le plus emblématique, issu de la Révolution, est la commune. Dans les plus petites, la République dispose avec les élus locaux bénévoles, ou quasi, d’administrateurs du territoire qui ne lui reviennent pas chers et qui assurent au quotidien des tâches de plus en plus techniques, et aux responsabilités multiples.

Du fait de son territoire et de son histoire, la France compte un maillage de 35.416 communes. En comparaison l’Allemagne, pourtant plus peuplée que la France, compte 11.275 communes, l’Espagne et l’Italie environ 8.000. En raison de l’importance numérique des communes rurales (18.783 soit 53% de communes de moins de 500 habitants et 86% de moins de 2.000), les maires agriculteurs restent encore surreprésentés par rapport à leur poids dans la démographie française.

Des tentatives de réduction de communes par des fusions ont été initiées mais le nombre de communes qui franchissent le pas reste limité. Pour des raisons d’efficacité et de rationalité, les communes sont désormais rassemblées en intercommunalités, qui prennent plusieurs formes: communautés de communes, d’agglomération ou urbaine, ou Métropole, selon leur taille démographique. Le nombre de structures intercommunales a été fortement réduit en 2017, passant de 2.062 à 1.266.

Ces structures, selon leurs statuts, gèrent des publics à l’échelle de tout le périmètre de leur territoire, que ce soit notamment l’urbanisme, le transport public, l’aménagement du territoire et le développement économique. 

> Combien coûtent les élus locaux?

En additionnant les échelons municipaux, intercommunaux (y compris les syndicats), départementaux et régionaux, le total des indemnités des élus dépassait 1,66 milliard d’euros en 2013.

> Est-ce une vraie source d’économies que de réduire leur nombre?

Réduire le nombre d'élus pour avoir un impact financier se situerait au niveau des grandes villes, des départements et des régions, et non des petites communes avec des conseillers municipaux bénévoles. La portée pourrait être très relative et assez symbolique car les indemnités représentent des sommes très faibles par rapport aux budgets: 1,2% pour les communes et 0,2% pour les régions et les départements, selon l’ancien député René Dosière.

La France compte plus de 608.000 élus locaux et 35.416 communes.


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