Enregistrements de Mediapart: Benalla et Crase bientôt placés en détention?

  •  SOUTENEZ L'INDEPENDANCE DE FRANCESOIR, FAITES UN DON !  

Enregistrements de Mediapart: Benalla et Crase bientôt placés en détention?

Publié le 05/02/2019 à 18:09 - Mise à jour à 18:31
©Naguib-Michel/AFP
PARTAGER :

Auteur(s): VL

-A +A

Mediapart a remis lundi à la justice les enregistrements présentés comme ceux d'une conversation entre Alexandre Benalla et Vincent Crase, pourtant interdits de se rencontrer après leur placement sous contrôle judiciaire. Les deux hommes pourraient par conséquent être placés en détention provisoire.

 

Mediapart a diffusé des enregistrements d'une conversation entre Alexandre Benalla et Vincent Crase, tous les deux mis en examen pour les violences survenues le 1er mai dernier à Paris. Des documents qui s'ils étaient authentifiés devant la justice constitueraient une violation de leur contrôle judiciaire leur interdisant de se rencontrer, ce qui pourrait les mener en prison avant même un procès.

Les deux hommes ne pouvaient jusque-là être placés en détention provisoire. Les faits les plus graves qui leur sont reprochés dans ce volet de l'affaire (violences en réunion ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours et immixtion dans l'exercice d'une fonction publique) sont punis de trois ans de prison maximum. Or la détention provisoire ne peut être demandée que lorsque le mis en examen risque plus de trois ans de prison.

Voir: Enregistrement Benalla - une enquête ouverte, Mediapart refuse une perquisition

Alexandre Benalla et Vincent Crase ne pouvaient donc être placés que sous contrôle judiciaire ou assignation à résidence sous surveillance électronique. Cependant, ce principe tolère une exception mentionnée à l'article 141-2 du code de procédure pénal: "Si la personne mise en examen se soustrait volontairement aux obligations du contrôle judiciaire, le juge d'instruction peut (...)  saisir le juge des libertés et de la détention aux fins de placement en détention provisoire". Et cela "quelle que soit la peine d'emprisonnement encourue".

Alexandre Benalla et Vincent Crase pourraient donc être placés en détention provisoire, mais seulement si la violation du contrôle judiciaire était reconnue par la justice. Les soupçons, aussi sérieux soient-ils, qu'impliquent les révélations de Mediapart ne suffisent pas et doivent être confirmés par la justice.

Par ailleurs, une telle incarcération est loin d'être automatique. Il s'agit simplement d'une mesure que "peut" prendre le juge d'instruction en charge de l'affaire s'il l'estime nécessaire et qui doit être validée par le juges des libertés. Un débat contradictoire doit avoir lieu et la durée de l'incarcération est limitée. La détention provisoire revenant à priver une personne de liberté avant qu'elle soit jugée, les magistrats peuvent être réticents à y recourir.

A l'heure où certains doutent de l'impartialité de la justice dans ce dossier éminemment politique, le fait qu'Alexandre Benalla et Vincent Crase n'aient pas été placés en détention dès les révélations de Mediapart est donc logique. Mais nul doute que le choix des magistrats instructeurs de recourir ou non à cette mesure sera scruté. L'un des motifs justifiants la détention provisoire est en effet d'"empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices". Mediapart a remis lundi au parquet les enregistrements en question.

Lire aussi:

Perquisition à Mediapart: procédure abusive et ingérence de Macron?

Macron à Benalla: "Tu vas les bouffer. T’es plus fort qu’eux" (Mediapart)

Enregistrement Benalla: l'opposition dénonce la tentative de perquisition visant Mediapart

Auteur(s): VL


Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




PARTAGER CET ARTICLE :


Les enregistrements de Mediapart pourraient valoir à Vincent Crase et Alexandre Benalla la détention provisoire.

Annonces immobilières

Newsletter


Fil d'actualités Politique




Commentaires

-