Enregistrements de Mediapart: Benalla et Crase bientôt placés en détention?

Enregistrements de Mediapart: Benalla et Crase bientôt placés en détention?

Publié le :

Mardi 05 Février 2019 - 18:09

Mise à jour :

Mardi 05 Février 2019 - 18:31
©Naguib-Michel/AFP
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Mediapart a remis lundi à la justice les enregistrements présentés comme ceux d'une conversation entre Alexandre Benalla et Vincent Crase, pourtant interdits de se rencontrer après leur placement sous contrôle judiciaire. Les deux hommes pourraient par conséquent être placés en détention provisoire.

 

Mediapart a diffusé des enregistrements d'une conversation entre Alexandre Benalla et Vincent Crase, tous les deux mis en examen pour les violences survenues le 1er mai dernier à Paris. Des documents qui s'ils étaient authentifiés devant la justice constitueraient une violation de leur contrôle judiciaire leur interdisant de se rencontrer, ce qui pourrait les mener en prison avant même un procès.

Les deux hommes ne pouvaient jusque-là être placés en détention provisoire. Les faits les plus graves qui leur sont reprochés dans ce volet de l'affaire (violences en réunion ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours et immixtion dans l'exercice d'une fonction publique) sont punis de trois ans de prison maximum. Or la détention provisoire ne peut être demandée que lorsque le mis en examen risque plus de trois ans de prison.

Voir: Enregistrement Benalla - une enquête ouverte, Mediapart refuse une perquisition

Alexandre Benalla et Vincent Crase ne pouvaient donc être placés que sous contrôle judiciaire ou assignation à résidence sous surveillance électronique. Cependant, ce principe tolère une exception mentionnée à l'article 141-2 du code de procédure pénal: "Si la personne mise en examen se soustrait volontairement aux obligations du contrôle judiciaire, le juge d'instruction peut (...)  saisir le juge des libertés et de la détention aux fins de placement en détention provisoire". Et cela "quelle que soit la peine d'emprisonnement encourue".

Alexandre Benalla et Vincent Crase pourraient donc être placés en détention provisoire, mais seulement si la violation du contrôle judiciaire était reconnue par la justice. Les soupçons, aussi sérieux soient-ils, qu'impliquent les révélations de Mediapart ne suffisent pas et doivent être confirmés par la justice.

Par ailleurs, une telle incarcération est loin d'être automatique. Il s'agit simplement d'une mesure que "peut" prendre le juge d'instruction en charge de l'affaire s'il l'estime nécessaire et qui doit être validée par le juges des libertés. Un débat contradictoire doit avoir lieu et la durée de l'incarcération est limitée. La détention provisoire revenant à priver une personne de liberté avant qu'elle soit jugée, les magistrats peuvent être réticents à y recourir.

A l'heure où certains doutent de l'impartialité de la justice dans ce dossier éminemment politique, le fait qu'Alexandre Benalla et Vincent Crase n'aient pas été placés en détention dès les révélations de Mediapart est donc logique. Mais nul doute que le choix des magistrats instructeurs de recourir ou non à cette mesure sera scruté. L'un des motifs justifiants la détention provisoire est en effet d'"empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices". Mediapart a remis lundi au parquet les enregistrements en question.

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Les enregistrements de Mediapart pourraient valoir à Vincent Crase et Alexandre Benalla la détention provisoire.


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