Exemplarité : un rapport propose de renforcer les contrôles des élus

Un rapport remis mercredi 7 à François Hollande préconise de renforcer les contrôles de l'exemplarité des élus et des fonctionnaires avant leur nomination. Il prévoit également de faciliter leur exclusion en cas de manquement à la moralité de leur fonction.

Aller plus loin dans le contrôle de la déontologie des élus avant que les scandales n'éclatent et pouvoir les destituer plus facilement après. Ce sont les deux enseignements majeurs du rapport remis mercredi 7 au président de la République par Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Un organe créé par François Hollande au lendemain de l'affaire Cahuzac.

Ce texte baptisé "Renouer la confiance publique" préconise de vérifier plus profondément et en amont de leur nomination la situation des responsables publiques, notamment leur situation fiscale, et de leur déontologie. La création d'un "certificat de régularité fiscale pour les candidats à une élection nationale" est évoquée. Un moyen de ne pas voir révélés les écarts de conduite d'un élu alors que celui-ci est déjà en poste. Un problème que François Hollande ne connaît que trop bien depuis le début de son mandat, malgré sa volonté d'une "République exemplaire".

A cela s'ajoute la recommandation d'une plus grande clarté financière dans la vie publique. A savoir rendre plus accessibles aux citoyens certaines données publiques, ou confier à la Cour des comptes l'examen des dépenses de campagne pour l'élection présidentielle. Un sujet d'actualité.

A clarifier également, les moyens dévolus aux élus car "la juste indemnisation des élus constitue un élément fondamental du fonctionnement démocratique".

Le rapport prévoit aussi des mesures de sanctions afin que "ceux qui se rendent responsables de graves manquements à leurs obligations en matière de probité" soient "plus systématiquement écartés de la vie publique". Une technique qui permettrait de mettre fin aux fonctions d'un responsable pour des raisons simplement morales. Actuellement, un Thomas Thévenoud par exemple, qui n'a subi aucune condamnation pénale pour sa "phobie administrative", peut conserver son siège de député. Sanctionner le manque de probité permettrait alors d'exclure l'auteur d'une telle faute.

A noter que les élus ne sont pas les seuls serviteurs de l'Etat visés par ce rapport. Les magistrats et fonctionnaires sont également concernés.