Expertise psychiatrique pour Marine Le Pen: que dit la loi?

Expertise psychiatrique pour Marine Le Pen: que dit la loi?

Publié le :

Vendredi 21 Septembre 2018 - 15:45

Mise à jour :

Vendredi 21 Septembre 2018 - 16:15
© JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP
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La rédaction de France-Soir

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Marine Le Pen s’est insurgée jeudi contre un examen psychiatrique ordonné par la justice dans le cadre de sa mise en examen. Pour autant, la procédure est parfaitement en accord avec le code de procédure pénale.

Marine Le Pen ne décolère pas. Jeudi 20, la présidente du Rassemblement national a mis en ligne sur son compte Twitter la photo d'une notification à effectuer une expertise psychiatrique ordonnée par la justice dans le cadre de sa mise en examen pour avoir diffusé, en décembre 2015, des photos d’exactions de l'organisation État islamique.

De nombreux internautes et des personnalités politiques, proches ou non de la ligne politique de la cheffe du parti d'extrême droite, y ont vu la main du gouvernement qui tenterait ainsi de "museler" une représentante de l'opposition.  

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La démarche est pourtant prévue par le code de procédure pénale pour les cas de diffusion de messages violents. "Les personnes poursuivies pour l'une des infractions mentionnées à l'article 706-47 doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale", explique l'article 706-47-1. Ce dernier est applicable aux "délits de fabrication, de transport, de diffusion ou de commerce de message violent ou pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur, prévus à l'article 227-24 du même code".

Cette expertise doit dans les faits déterminer si Marine Le Pen était ou non "atteinte d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement" dans une affaire où elle est poursuivie pour "diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité, accessible à un mineur".

Dans les faits, comme la présidente du RN a publié les photos sur le réseau social Twitter, ces dernières étaient accessibles à un public mineur. Ce qui justifie la notification de cet examen.

La députée, avocate de formation, a affirmé qu'elle ne se rendrait "bien entendu" pas à cet examen. Ainsi, quand une personne refuse de se soumettre à un examen de ce type, l'expert se borne à constater son absence et à la notifier aux magistrats.

Toutefois, comme il s'agit d'un article du code de procédure pénale, le juge en charge de l'affaire s’y conforme indépendamment de l’identité du mis en examen. Il ne peut toutefois contraindre une personne récalcitrante à s'y plier.

Voir:

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Dans le cadre de sa mise en examen, Marine Le Pen doit se soumettre à une expertise psychiatrique.


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