Faux électeurs : les époux Tiberi définitivement condamnés, 20 ans après

C'était il y a plus de 20 ans. La cour de cassation vient de mettre, mardi 2, un terme à des années de procédure en rejetant le pourvoi de l'ancien maire de Paris Jean Tiberi (80 ans) et de son épouse Xavière (78 ans), condamnés en 2013 à de la prison avec sursis et des peines d'inéligibilité dans l'affaire des faux électeurs du 5e arrondissement de Paris. Le couple a immédiatement réagi en annonçant qu'il allait déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

L'affaire concerne les élections municipales de 1995 et les législatives de 1997. L'enquête a mis en évidence un système de fraude électorale reposant sur des inscriptions frauduleuses sur les listes du 5e arrondissement de personnes ne résidant pas dans le périmètre en échange d'un emploi, d'un logement, d'une place en crèche… Une falsification de grande ampleur: la découverte de la fraude, en 1997, avait entraîné la radiation de plus de 6.000 noms des listes de l'arrondissement.

Jean Tiberi, considéré comme le concepteur de ce système, imaginé pour lui assurer "une élection de nature à favoriser ses ambitions politiques au niveau de la ville", selon la cour d'appel, avait été condamné à dix mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité. Son épouse, qui figurait parmi les "maîtres d'œuvre" avait quant à elle écopé de neuf mois avec sursis, 5.000 euros d’amende, et, en appel, deux ans de privation du droit de vote.

Malgré une enquête ouverte en 1999, sa mise en examen en 2005, un premier procès en 2009 et un autre en appel en 2013, Jean Tiberi est resté maire du 5e arrondissement jusqu'en 2014.