Fessée : la France condamnée pour ne pas l'avoir interdite

La France va être épinglée par l'Europe pour ne pas s'être dotée d'une législation interdisant suffisamment clairement les châtiments corporels infligés aux enfants. Une condamnation qui ouvre la voie à une modification de la loi française.

La France se fait taper sur les doigts. Le Conseil de l'Europe va condamner l'Hexagone pour ne pas avoir prévu "d'interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels", selon une décision devant paraître mercredi 4 que Le Monde a pu se procurer. Alors que la loi française punit les violences faites aux enfants, la jurisprudence tolère un "droit de correction" (qui doit être "légère" et à but "éducatif") au sein de la famille.

Si aucune amende n'est prévue dans la décision du Conseil de l'Europe, cette décision devrait entraîner une modification de la loi française. Ainsi, les Etats membres sont contraints de mettre leur législation en conformité avec le droit européen, sous peine cette fois de se  faire sanctionner. En l'occurrence, des poursuites pourraient mener à une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). D'autant que les associations militant pour l'interdiction de la fessée ont déjà fait savoir qu'elles comptaient déposer des plaintes.

"En France, on n’a pas le droit de frapper des animaux mais on peut frapper des enfants", ironise ainsi Gilles Lazimi, médecin et coordonnateur de la campagne contre les violences éducatives de la Fondation pour l’enfance, cité par Le Monde. Une violence intolérable pour les associations, qui, s'appuyant sur des études ayant mis en évidence un lien entre coups reçus dans l'enfance et agressivité à l'âge adulte, estiment que les châtiments corporels infligés aux enfants ne sont d'aucune efficacité éducative et ne font que leur enseigner la violence.