Feu vert au Sénat à la pénalisation du négationnisme du génocide arménien et l'apologie de l'esclavage

Feu vert au Sénat à la pénalisation du négationnisme du génocide arménien et l'apologie de l'esclavage

Publié le :

Vendredi 14 Octobre 2016 - 19:50

Mise à jour :

Vendredi 14 Octobre 2016 - 19:51
©Charles Platiau/Reuters
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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Les sénateurs ont voté en faveur d'un article au projet de loi égalité et citoyenneté pénalisant toute contestation des génocides reconnus par la France ce vendredi. Le projet de loi avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

Le Sénat a adopté ce vendredi 14 un article au projet de loi égalité et citoyenneté pénalisant toute contestation des génocides reconnus par la France, même quand ils ne sont pas reconnus par leurs auteurs, comme le génocide arménien.

Les sénateurs ont adopté par 156 voix contre 146 cet amendement rétablissant un article adopté à l'Assemblée nationale qui sanctionne aussi l'apologie de l'esclavage, mais qui avait été supprimé par leur commission spéciale.

Parmi ceux qui ont été favorables figurent 12 républicains, 104 PS, 17 UDI-UC, les 20 sénateurs Communistes, républicains et citoyens (CRC), 3 RDSE (à majorité PRG) et les 10 écologistes. 110 LR, 20 UDI-UC et 13 RDSE ont voté contre. La rapporteure Françoise Gatel (UDI-UC) s'y est opposée en avançant des difficultés juridiques.

Mais pour le ministre de la ville Patrick Kanner, "nous n'avons pas à qualifier les faits historiques, c'est la tâche des historiens, mais à dire que la négation d'un crime contre l'humanité est un délit qui incite à la haine et, à ce titre, menace notre paix sociale". "Rappeler l'absolue nécessité du respect de l'humanité, dans le contexte actuel où de nouveaux crimes sont commis sous nos yeux, notamment au Moyen-Orient, est un devoir et une fierté", a indiqué pour sa part le président du groupe PS Didier Guillaume.

L'examen du projet de loi égalité et citoyenneté, dernier texte d'envergure du quinquennat avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale ou contre les discriminations, devait achever sa première lecture au Sénat s'achever vendredi, avant un vote solennel le 18 octobre. Il a déjà été adopté à l'Assemblée en première lecture.

 

Les sénateurs ont voté en faveur d'un article au projet de loi égalité et citoyenneté pénalisant toute contestation des génocides reconnus par la France ce vendredi.


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