Financement libyen: pourquoi Sarkozy n'a pas fait appel du contrôle judiciaire

Financement libyen: pourquoi Sarkozy n'a pas fait appel du contrôle judiciaire

Publié le 05/04/2018 à 16:57 - Mise à jour à 17:06
© FRANCK FIFE / AFP/Archives
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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Selon BFMTV, Nicols Sarkozy aurait laissé passer le délai pour faire appel de son contrôle judiciaire alors que son avocat avait prévenu qu'il le contesterait. Mais l'ancien président de la République dispose d'une autre possibilité pour le faire annuler.

Après la garde à vue et la mise en examen de Nicolas Sarkozy dans l'affaire du financement libyen de la campagne de 2007, son entourage avait dénoncé le recours à des procédures démesurées, notamment en raison du faible risque de fuite de l'ancien président de la République.

Son avocat Thierry Herzog avait annoncé qu'il ferait appel du contrôle judiciaire prononcé en même temps que la mise en examen. Celui-ci lui interdit notamment de s'entretenir avec ses anciens ministres Claude Guéant et Brice Hortefeux, dont les noms sont également cités dans cette affaire.

Mais selon BFMTV, Nicolas Sarkozy et son conseil auraient laissé passer le délai de 10 jours durant lequel il est possible de faire appel de cette mesure.

Lire aussi: Destruction de preuve, pressions ou ententes: quelles explications à la garde à vue de Nicolas Sarkozy?

Une absence de mouvement qui peut surprendre dans la mesure où la défense de Nicolas Sarkozy a notamment consisté dans une dénonciation de la procédure et même de l'impartialité des juges. Toutefois, il demeure un moyen plus radical de faire lever ce contrôle judiciaire pour l'ancien président. La mise en examen dans son ensemble peut en effet être contestée dans les six mois, et son annulation entraîne de fait celle du contrôle judiciaire.

Voir: Soupçons de financement libyen: ce que Sarkozy a dit aux enquêteurs

Après cinq ans d'enquête, les juges d'instruction Serge Tournaire, Aude Buresi et Clément Herbo ont mis Nicolas Sarkozy en examen pour "recel de détournements de fonds publics libyens", "financement illégal de campagne électorale" et "corruption passive" le 22 mars dernier.

La mise en examen nécessite soit que la personne concernée soit nommément visée par un réquisitoire du procureur, soit qu'il existe "des indices graves ou concordants prouvant son implication dans les faits instruits".

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


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