Fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG: Michel Sapin donne le coup de grâce à l'une des promesses de François Hollande

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DD.
Publié le 18 mai 2015 - 16:07
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©Stéphane Demolombe/Flickr
Conséquence du refus de la fusion: le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ne se fera pas sous le quinquennat de François Hollande.
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La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG ne se fera pas sous l'actuel mandat du président François Hollande. C'est l'annonce faite par le ministre des Finances Michel Sapin. Il s'agissait pourtant de l'une des promesses de campagne en 2012.

La mauvaise nouvelle? Une nouvelle promesse de François Hollande ne sera pas tenue. La bonne? Selon le ministre des Finances Michel Sapin, ce sera pour éviter "l'augmentation des impôts pour la moitié des Français". Le ministre, et membre du cercle le plus proche du président  de la République, a en effet annoncé dimanche 17 que tout projet de rapprochement entre la CSG et l’impôt sur le revenu était dorénavant exclu. Il s’agissait de l’un des éléments de la quatorzième proposition du programme présidentiel de François Hollande lors de la campagne de 2012.

L’annonce faite par le ministre dimanche dans l'émission BFM Politique de BFM TV-RMC-Le Point, vient clore définitivement une série de reports de la mesure initiée dès l’élection de François Hollande. L’abandon de la disposition devient maintenant officiel. Et si la décision peut apparaître technique et éloignée des préoccupations des Français, elle aurait pourtant rendu service à ceux qui s’arrachent encore les cheveux alors que la déclaration papiers des revenus doit être déposée avant mardi 19 minuit. La volonté de fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu représentait en effet la pierre angulaire d’une plus vaste réforme devant mener à la fois à la simplification du système fiscal français et au prélèvement de l’impôt à la source.

Problème, une telle fusion aurait mécaniquement fait monter le taux d’imposition "pour la moitié des Français" selon le ministre. Une perspective en contradiction avec la politique du gouvernement qui veut baisser le nombre de contribuables à l’impôt sur le revenu (seuls 47% des ménages seront imposables cette année), et limiter aux maximum la pression fiscale sur ceux qui doivent continuer à mettre la main à la poche.

Un autre écueil avait enfin été identifié: la difficile transition vers le nouveau système. Ainsi, à moins de faire payer deux fois le contribuable, la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG aurait contraint l'Etat à une année "blanche", c'est-à-dire sans rentrées fiscales. Faute de réserves de trésorerie pour avancer les fonds, pour lisser le manque à gagner sur plusieurs années, cette option était inenvisageable en ces temps de disette budgétaire.

(Voir ci-dessous un extrait de l'interview de Michel Sapin)