Destruction de preuve, pressions ou ententes: quelles explications à la garde à vue de Nicolas Sarkozy?

Destruction de preuve, pressions ou ententes: quelles explications à la garde à vue de Nicolas Sarkozy?

Publié le :

Mercredi 21 Mars 2018 - 17:18

Mise à jour :

Mercredi 21 Mars 2018 - 17:44
©Philippe Warrin/Présidence de la République/La Documentation Française
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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Nicolas Sarkozy a été placé en gade à vue mardi 20. Une mesure qui ne peut être ordonnée que si la justice poursuit certains objectifs. Et dans ce cas particulier, seuls les risques de destruction de preuves, d'entente avec des complices ou de pressions contre des témoins semblent avoir du sens.

Le placement en garde à vue de Nicolas Sarkozy mardi 20 a été critiqué par certains de ses amis politiques comme disproportionné. En filigrane, les magistrats semblent en effet indiquer craindre que l'ancien président de la République tente de dissimuler des preuves, de s'entendre avec d'éventuels complices ou même de faire pression sur les témoins.

Car la garde à vue est une mesure de facto privative de liberté dont les conditions de mise en place sont donc limitativement énumérées par la loi.

Voir: Pourquoi Nicolas Sarkozy est-il en garde à vue alors que Brice Hortefeux est entendu en audition libre?

La raison la plus évidente de recourir à la garde à vue est d'empêcher un suspect de fuir ou de le maintenir à disposition des enquêteurs et des juges.

L'article 62-2 du code de procédure pénale (source) qui encadre la garde à vue la définit come "l'unique moyen" de "permettre l'exécution des investigations impliquant la présence ou la participation de la personne", et de "garantir la présentation de la personne devant le procureur de la République afin que ce magistrat puisse apprécier la suite à donner à l'enquête".

Lire aussi: Nicolas Sarkozy en garde à vue, une possible mise en examen

On imagine toutefois mal l'ancien chef de l'Etat refuser de se rendre à une convocation des juges ou tenter de fuir discrètement la France. Il semble donc peu probable que ce soit ce risque qui ait motivé la décision de placer Nicolas Sarkozy en garde à vue. Il aurait en effet dans cette optique pu être entendu en audition libre.

L'article 62-2 prévoit aussi le recours à la garde à vue pour "garantir la mise en œuvre des mesures destinées à faire cesser le crime ou le délit". S'agissant de soupçons de financement de la campagne présidentielle de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi, le délit présumé est terminé depuis longtemps. Cette condition semble donc également à exclure.

Ne demeurent alors que trois possibilités. La garde à vue peut aussi être utilisée pour:

"Empêcher que la personne ne modifie les preuves ou indices matériels; empêcher que la personne ne fasse pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ou leurs proches"  ou encore "empêcher que la personne ne se concerte avec d'autres personnes susceptibles d'être ses coauteurs ou complices".

Les juges craindraient-ils donc que Nicolas Sarkozy détruise des preuves, menace des témoins ou s'entende avec d'autres acteurs du dossier? Cela semble être les seuls motifs restants pour justifier une garde à vue. Mais c'est alors l'opportunité d'offrir huit heures de liberté à Nicolas Sarkozy -autorisé à rentrer chez lui pour la nuit- qui peut soulever des interrogations.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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La garde à vue de Nicolas Sarkozy ne semble avoir de sens que pour éviter la destruction de preuve, les pressions ou ententes.

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