Gens du voyage : l'Assemblée nationale met fin au livret de circulation

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi socialiste sur "le statut, l'accueil et l'habitat" des quelque 350.000 à 400.000 gens du voyage français. Ce texte supprime le livret de circulation.

Les associations et la majorité des gens du voyage y voient la fin d'un régime discriminatoire qui datait tout de même de l'Ancien Régime. Les députés de l'Assemblée nationale ont voté dans la nuit de mardi à mercredi la suppression du livret de circulation imposé aux gens du voyage, ainsi que le renforcement des pouvoirs des préfets pour la construction d'aires d'accueil. Ce dernier point est d'ailleurs vivement contesté par l'opposition de droite.

L'Assemblée nationale a ainsi adopté en première lecture une proposition de loi socialiste sur "le statut, l'accueil et l'habitat" des quelque 350.000 à 400.000 gens du voyage, dont 100.000 voyagent toute l'année. La proposition de loi du député PS de Loire-Atlantique Dominique Raimbourg était soutenue par toute la gauche tandis que le groupe Les Républicains et l'UDI se sont prononcés contre.

La précédente juridiction obligeait les gens du voyage âgés de plus de 16 ans à avoir constamment ce livret de circulation sur eux sous peine d'amende. Il devait être fourni lors de chaque réquisition des forces de l’ordre, obligeait à indiquer une commune de rattachement et devait être présenté une fois par an en gendarmerie ou au commissariat de cette dernière.

Une situation unique dans l'Hexagone, dénoncée par le Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale (Cerd) et le conseil d'Etat, qui en novembre dernier, donnait deux mois au gouvernement pour abroger cette disposition.

Le projet de loi devrait également permettre la création d'aires de grand passage supplémentaires pour éviter l'utilisation illicite de terrains souvent insalubres (sans eau ni électricité) par les gens du voyage.