Harcèlement de rue: une amende de 1.500 euros envisagée

Verbalisation

Harcèlement de rue: une amende de 1.500 euros envisagée

Publié le :

Lundi 19 Mars 2018 - 12:40

Mise à jour :

Lundi 19 Mars 2018 - 12:44
Alors que le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles doit être présenté mercredi en conseil des ministres, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a publié ses recommandations pour sanctionner les harceleurs de rue. Une amende de 1.500 euros est ainsi préconisée, 3.000 euros en cas de récidive.
© PATRICK KOVARIK / AFP/Archives
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Semaine cruciale dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, au sujet desquelles un projet de loi doit être présenté mercredi 21 en conseil des ministres (avant une mise en œuvre prévue dès cet été).

Ce lundi 19, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a communiqué ses recommandations pour la verbalisation de l'outrage sexiste (ou harcèlement de rue) à la secrétaire d'Etat Marlène Schiappa.

Cinq députés, chargés de travailler sur ce dossier en particulier, préconisent ainsi la mise en place d'une amende de 5e classe (jusqu'à 1.500 euros et 3.000 euros en cas de récidive) pour les harceleurs de rue.

Voir précédemment: Harcèlement de rue - l'amende forfaitaire sera de 90 euros

Cette disposition, qui devrait donc faire partie du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, prévoit aussi de laisser la possibilité aux victimes de porter plainte juste après les faits ou plus longtemps après, et ce même si un membre des forces de l'ordre n'était pas présent pour constater l'infraction.

Et aussi: Harcèlement de rue - Macron confirme la création d'un "délit d'outrage sexiste"

Une première amende de 1.500 euros, et donc 3.000 euros en cas de récidive, à laquelle pourrait s'ajouter un certain nombre de facteurs aggravants qui feraient monter la note.

Si le harcèlement de rue constaté est commis en réunion, les coupables encourent jusqu'à six mois de prison et 25.000 euros d'amende.

A noter que le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes préconise aussi de mettre en place des sanctions à visée pédagogique avec des stages de sensibilisation.

Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes préconise une amende de 1.500 euros pour les harceleurs de rue, 3.000 euros en cas de récidive.

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