Indemnités prud'homales : Valls semble défavorable au retrait du plafonnement, indique la CFTC

La question du plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif reste un sujet tendu dans la réforme du code du travail. La CFTC a déclaré à l'issu d'une réunion avec Manuel Valls ne pas avoir trouvé d'accord sur ce point.

Manuel Valls semble toujours défavorable au retrait complet du plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, a affirmé Philippe Louis, président de la CFTC, à l'issue d'une rencontre avec le Premier ministre sur la réforme du droit de travail.

"Je ne pense pas qu'il y aura un retrait du barème" comme le réclament tous les syndicats, a dit M. Louis, après avoir discuté avec le Premier ministre et les ministres du Travail, Myriam El Khomri, et de l'Economie, Emmanuel Macron.

Mais "des curseurs" peuvent bouger sur le niveau du plafond, a-t-il dit, sans qu'aucun chiffre n'ait été évoqué par le Premier ministre, selon M. Louis.

Manuel Valls a promis dimanche des "améliorations" sur deux mesures particulièrement contestées: l'extension du licenciement économique et la création d'un plafond pour les indemnités prud'homales.

Concernant les licenciements économiques, "il y a une ouverture", a-t-il dit, mais "on ne sait pas où seront les curseurs". M. Louis a noté d'autres "ouvertures" lors de la concertation, notamment sur le rôle des branches dans les négociations.

"On a toujours négocié pour une branche forte. Là, cette volonté est, je pense, partagée. J'ai senti qu'on pouvait réguler au niveau de la branche certaines négociations qui n'auraient pas abouti au niveau de l'entreprise", a précisé M. Louis. Dans le projet de loi El Khomri, l'accord d'entreprise prime sur la branche pour le temps du travail, ce que les syndicats rejettent.

Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, Manuel Valls a jonglé entre recherche du consensus et fermeté: "Il faut bien sûr répondre aux interrogations, aux inquiétudes, et lever les ambiguïtés, et faire évoluer ce qui doit évoluer. Il faut enrichir et compléter cet avant-projet de loi", a-t-il concédé. "Mais ce qui serait terrible, c'est le statu quo".