Inondations: l'état de catastrophe naturelle déclaré pour 782 communes

Inondations: l'état de catastrophe naturelle déclaré pour 782 communes

Publié le 08/06/2016 à 12:37
©Guillaume Souvant/AFP
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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Après une semaine d'inondations, l'arrêté de catastrophe naturelle a été pris ce mercredi en Conseil des ministres pour 782 communes situées dans 16 départements. Cela permettra aux sinistrés d'être indemnisés au titre de cette garantie dans les limites et conditions des contrats d'assurance souscrits.

L'arrêté de catastrophe naturelle pour 782 communes situées dans 16 départements a été pris ce mercredi 8 en Conseil des ministres, ouvrant la voie à une indemnisation plus rapide des sinistrés victimes des inondations, a-t-on appris de source proche de l'exécutif. "Un premier arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle dans 782 communes situées dans 16 départements sera publié dès demain (jeudi) au Journal officiel", a-t-on appris de même source. Par ailleurs, 215 dossiers de communes sont en attente d'être traités.

L'état de catastrophe naturelle permettra aux habitants des communes concernées d'être indemnisés au titre de cette garantie dans les limites et conditions des contrats d'assurance souscrits. Les assureurs ont deux mois pour verser une première provision et trois mois pour indemniser intégralement.

A compter de la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle, les assurés ont jusqu'à dix jours pour adresser leur déclaration de sinistre à leur assureur. Selon l'Association française de l'assurance (AFA), les assureurs, attentifs à la situation des assurés seront flexibles, certains laissant jusqu'au 30 juin pour effectuer leur déclaration. Mardi 7, l’AFA a évalué "le montant final des dommages assurés" occasionnés par les inondations à un montant compris entre 900 millions et 1,4 milliard d'euros "à ce stade".

 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP


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A compter de la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle, les assurés ont jusqu'à dix jours pour adresser leur déclaration de sinistre à leur assureur.

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