Interdire les radars privés embarqués? Le maire de Naujac-sur-Mer tente sa chance

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La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 08 mai 2018 - 12:21
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Un radar embarqué dans une voiture
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© JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP/Archives
Le maire de Naujac-sur-Mer invoque le code de la route pour interdire les radars privés embarqués.
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Alors que les radars embarqués privés devraient flasher dans toute la France d'ici à 2020, le maire de Naujac-sur-Mer (Gironde) a pris fin avril un arrêté municipal interdisant la circulation de ces véhicules sur sa commune. Il s'appuie pour cela sur un article du code de la route.

Le maire de Naujac-sur-Mer (Gironde) n'aime pas les radars privés embarqués, système de verbalisation des automobilistes à l'essai dans l'Eure depuis quelques semaines et déjà décrié. Il devrait cependant être généralisé à toute la France d'ici à 2020.

Jean-Bernard Dufourd, l'édile LR de ce petit "Paradis du Médoc" d'environ un millier d'habitants a donc décidé de prendre les devants et d'interdire par arrêté municipal ce type de véhicules sur sa commune, le 29 avril dernier.

"Ce n'est pas normal de déléguer ce service là. En plus on voit bien par exemple, qu'avec le stationnement qui a lui aussi été privatisé il y a eu des abus dans de nombreuses villes et là ce sera la même chose", a-t-il déclaré à France Bleu

Voir: Stationnement à Paris, des milliers de contrôles de parcmètres "bidon"

"Et puis nous avons des gens dont c'est le métier, alors on a qu'à donner des moyens supplémentaires à la police et à la gendarmerie au lieu de déléguer des tâches à des sociétés privées", ajoute le maire.

Mais ces considérations ne constituant pas une base légale suffisante, Jean-Bernard Dufourd a décidé de s'appuyer sur une règle qui n'a a priori pas grand chose à voir avec les radars mais serait susceptible de s'appliquer en la matière.

L'article R412-6 du code de la route relatif à la maîtrise du véhicule par son conducteur précise notamment que "ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres".

Or, les radars embarqués supposent l'installation de caméras et d'écrans, notamment au niveau du pare-brise avant, qui n'occulte toutefois que très partiellement le champ de vision.

L'arrêté risque donc fortement d'être contesté soit par les services de l'Etat, soit par les société gérant ces radars. La préfecture de Gironde se serait déjà penchée sur sa légalité, et il est difficile d'imaginer que le dispositif, déjà utilisé par les forces de l'ordre, ne puisse être appliqué dès lors qu'un arrêté municipal l'interdit.

Jean-Bernard Dufourd avait déjà critiqué la décision du gouvernement de baisser la vitesse limite hors agglomération de 90 km/h à 80 km/h en évoquant l'idée de prendre un arrêté municipal interdisant "à tout véhicule de se déplacer en marche avant, mais uniquement en marche arrière pour éviter les collisions frontales".

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