Jean-Louis Debré dénonce des lois sans "finalité" et la "tyrannie de l'instantané"

Jean-Louis Debré, dont le mandat de président du Conseil constitutionnel s'achèvera début mars, est revenu dans la presse sur ses années à la tête de la prestigieuse institution. Un bilan sévère pour les hommes et les femmes politiques puisqu'il en retient notamment la perte de "finalité" des lois qui ne seraient devenues que des objets "de communication politique".

Jean-Louis Debré, sur le départ du Conseil constitutionnel, revient, dans deux interviews publiées ce jeudi 11, sur ses années à la tête de l'institution et dénonce des lois "bavardes" qui ont "perdu leur finalité" dans la "tyrannie de l'instantané".

"Les lois ont perdu leur finalité. Elles sont bavardes, avec des dispositions inapplicables et qui ne seront jamais appliquées", a ainsi souligné l'ancien président de l'Assemblée nationale dont le mandat au Conseil constitutionnel s'achève le 5 mars, dans une interview à L'Opinion. "Je suis préoccupé devant les monstres juridiques qui nous sont soumis", a-t-il poursuivi.

Dénonçant des lois "souvent inintelligibles" et devenues des instruments de "l'insécurité juridique", M. Debré a déploré que celles-ci soient devenues des objets "de communication politique". "Un problème se pose? On fait une loi. C'est la tyrannie de l'instantané", a regretté l'ancien ministre de l'Intérieur.

"Nous (le conseil constitutionnel, NDLR) ne sommes pas une troisième chambre, nous n'avons pas à intervenir sur l'opportunité de la loi", a rappelé M. Debré. "Nous devons nous poser une seule question: la disposition porte-t-elle ou non atteinte aux droits et aux libertés? Nous ne sommes pas là pour faire le ménage", a-t-il expliqué.

Interrogé dans La Croix sur la nomination au poste de président du Conseil d'anciens responsables politiques, ce qui peut faire peser un soupçon de partialité sur l'institution, M. Debré a déclaré qu'il n'y avait "pas de bonne procédure de désignation". "Qui que vous soyez et d'où que vous veniez, l'importance est de ne rien devoir à personne", a-t-il affirmé.

Quant à l'avenir de l'institution, dont Laurent Fabius prendra la tête après sa nomination officielle mercredi 10 par le président de la République, M. Debré souhaiterait élargir les compétences du Conseil constitutionnel.

"Il (le conseil) pourrait, par exemple, s'emparer du contrôle de conventionnalité et s'assurer ainsi que nos lois sont non seulement conformes à la Constitution mais aux conventions internationales ratifiées par la France", a-t-il proposé. "Une institution qui ne se renouvelle pas est condamnée à disparaître", a-t-il ajouté, saluant l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité sous le mandat de Nicolas Sarkozy.

M. Debré a aussi exclu toute éventualité de retour en politique arguant que "le langage des politiques" lui était devenu "complètement étranger".