La France replonge en état d’urgence sanitaire : ce que ça change

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FranceSoir

Publié le 16 octobre 2020 - 16:42

La mairie LR de Colombes a instauré un couvre-feu entre 22h et 6h du matin à partir de mardi pour les mineurs de moins de 17 ans dans trois quartiers sensibles de la ville, a annoncé son chef de la po

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Le couvre-feu ne peut être déclaré que dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce vendredi à minuit, l’état d’urgence sanitaire entre en vigueur sur tout le territoire, pour une durée minimale d’un mois.

Prévu par le Code de la santé publique, il se définit comme « une mesure exceptionnelle pouvant être décidée en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril la santé de la population ».

La France a déjà vécu en état d’urgence sanitaire entre le 23 mars et le 10 juillet (hors Guyane et Mayotte), et c’est donc reparti pour au moins quatre semaines. Au bout d’un mois en effet, sa prolongation devra être autorisée par la loi – ce qui explique que l’on parle de quatre ou six semaines pour le couvre-feu.

Le décret d’instauration de cet état d’urgence sanitaire (composé de deux petits articles) est paru au Journal Officiel du 15 octobre, précisant, d’une part que les données scientifiques qui l’ont motivé seront rendues publiques, d’autre part que seront prises « des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu ».

Pouvoirs renforcés

Car l’état d’urgence sanitaire se traduit avant tout par un renforcement des pouvoirs de l’exécutif, qui peut gouverner par décret sans en passer par le parlement.

Ainsi le premier ministre est-il en droit de prendre des mesures (« proportionnées ») de trois types :

Limitation de la liberté d’aller et venir, de la liberté d’entreprendre et de la liberté de réunion
Réquisition de tous biens et services nécessaires
Mesures temporaires de contrôle des prix

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