La justice a confirmé l'interdiction de sortie du territoire de Patrick Balkany
©Charles Platiau/ReutersLa justice a rejeté la requête de Patrick Balkany (député LR) qui souhaitait récupérer son passeport et l'autorisation de sortie du territoire. Mis en examen pour corruption passive, blanchiment de corruption et blanchiment de fraude fiscale, le juge instructeur de son dossier, l'avait contraint de remettre son passeport à la justice en mai dernier. Alors qu'il continue de clamer son innocence dans cette affaire, Patrick Balkany avait fait appel de cette mesure du juge. Son avocat Grégoire Lafarge estime que ce contrôle est "inadapté juridiquement, inutilement humiliant et excessif" et a assuré que son client "conteste l’ensemble des faits qui lui sont reprochés".
La cour d'appel de Paris a motivé sa décision en invoquant qu'il existe des éléments qui rendent crédible l'implication de Patrick Balkany dans les faits qui lui sont reprochés et estime qu'il existe un risque de non représentation en justice de sa part puisque, Patrick Balkany a une partie de son patrimoine immobilier domicilié à l'étranger. La justice insiste aussi sur la nécessité d’éviter les contacts avec les autres protagonistes du dossier.
La cour d'appel a précisé toutefois que cette décision ne gène en rien Patrick Balkany dans l'exercice de ses fonctions de député-maire. Les juges instructeurs ont même prévu que si sa fonction le nécessitait, une autorisation de sortie du territoire pourrait lui être rendue exceptionnellement.
L'immunité parlementaire de Patrick Balkany avait été levée par le bureau de l'Assemblée nationale à l'unanimité en mars dernier.
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