La nouvelle loi antiterroriste passe devant le Conseil constitutionnel

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La nouvelle loi antiterroriste passe devant le Conseil constitutionnel

Publié le 28/12/2017 à 17:19 - Mise à jour à 17:22
© MIGUEL MEDINA / AFP/Archives
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur les principales dispositions de la nouvelle loi antiterroriste, qui a pris le relais de l'état d'urgence le 1er novembre, le Conseil d'Etat ayant transmis jeudi quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

Ces QPC, déposées pour la plupart par la Ligue des droits de l'Homme, vont conduire les Sages à examiner ce texte très controversé, notamment les "fermetures des lieux de culte", les "mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance" et les "visites et saisies" qui ont succédé aux perquisitions administratives.

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


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Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur les principales dispositions de la nouvelle loi antiterroriste.

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